3.1. Les principes généraux de l'impôt sur le revenu

Question 1

Définition de l’IR

Answer 1

“Il est étébli un impôt annuel sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d’impôt sur le revenu.
Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable au cours dune année civile par l’ensemble des personnes physiques qui composent le même foyer fiscal.”

Question 2

3 caractéristiques de l’IR

Answer 2

Direct (la personne paie directement l’impôt au Trésor public)

Personnel (le calcul de l’impôt diffère selon sa situation personnelle)

Progressif (taux d’imposition du revenu diffère en fonction du niveau de son revenu net global)