5.6.6. Le régime des plus ou moins values (1) Flashcards
A quoi s’apppliquent les régimes des PV et MV?
Sorties d’immobilisations corporelles et incorporelles
Cessions de titres
Dotations et reprises sur dépréciation des titres
Cessions de brevets
Produits des concessions de brevets
7 raisons à la sortie d’un élément d’actif
Cession
Destruction
Apport en société
Donation
Expropriation, éviction
Sinistre assuré
Echange
2 conditions pour pouvoir bénéficier du régime des plus-values professionnelles
Bien concerné doit être inscrit à l’actif du bilan de l’entreprise
Utilisé pour l’exercice de l’activité
Quels types de revenus dégagés par des entreprises soumises à l’IS sont soumis aux PV et MV?
BIC
BNC
BA
Comment se calcule une PV ou une MV pour les immo corporelles et incorporelles?
Prix de cession - Prix de revient fiscal
A quelle valeur sont comptabilisées les immos amortissables dans les PV et MV sur immo corporelles et incorporelles?
VNC
A quelle valeur sont comptabilisées les immos non amortissables dans les PV et MV sur immo corporelles et incorporelles?
Valeur d’origine
Qu’entend-on par prix de cession
Prix net, càd sous déduction des frais directs de cession (commissions payées à un intermédiaire, frais d’annonce, etc)
Quel est le prix de cession pour une vente?
PV HT
Quel est le prix de cession pour un échange?
Prix du bien reçu en échange
Quel est le prix de cession pour un sinistre?
Indemnité d’assurance
Quel est le prix de cession pour une destruction?
0€
Quel est le prix de cession pour une donation?
Valeur vénale du bien
Quel est le prix de cession pour une expropriation?
Indemnité d’expropriation
Quel est le prix de cession pour un apport?
Valeur de l’apport
Calcul du prix de revient fiscal pour un bien amortissable
Valeur d’entrée corrigée des rérgularisations de TVA - somme des amortissements fiscaux
Calcul du prix de revient fiscal pour un bien non amortissable
Valeur d’origine (prix d’acquisition ou prix de revient)
Comment se régularise la TVA sur immos corp et incorp sous le régime des sPV et MV?
Si versement d’un supplément de TVA : majoration de la valeur d’entrée
Si complément de déduction de TVA : minoration de la valeur d’entrée
3 éléments pris en compte dans les amortissements fiscaux sur immos corp et incorp sous le régime des PV
Fraction non déductible de l’amortissement des véhicules particuliers
Amortissements irrégulièrement différés
Amortissements pratiqués sur des biens somptuaires
Comment sont imposées les PV/MV à court terme?
Comme résultat ordinaire
Comment sont imposées les PV/MV à long terme?
A taux réduit
Selon quels critères décide-t-on si une PV/MV est à court ou long terme?
Durée de détention de l’immobilisation
Bien amortissable ou non (sauf produits de la propriété industrielle)
Quand parle-t-on de détention à CT des PV et MV sur immos corp et incorp?
Durée de détention < 2 ans pour biens amortissables ou non
Durée de détention > 2 ans pour biens amortissables (sauf si PV au-delà de la fin des amortissements)
Quand parle-t-on de détention à LT des PV et MV sur immos corp et incorp?
Durée de détention des biens non amortissables > 2 ans
Durée de détention > 2 ans des biens amortissables à concurrence des amortissements pour les PV uniquement