5.1.2. Les entreprises relevant de l'IR Flashcards
1
Q
Qui est soumis d’office à l’IR?
A
EURL (si associé unique = personne physique)
2
Q
Sociétés pouvant opter sous conditions à l’IR
A
SA
SARL
SAS - SASU
SCA
SCS - pour les PP commandités
3
Q
Les entreprises/sociétés soumises à l’IR ont-elles une personnalité fiscale?
A
Non, l’imposition est à la charge des entrepreneurs et associés
4
Q
Qu’est-ce qui détermine les règles fiscales applicables pour le calcul de l’imposition à l’IR?
A
La nature de l’activité de la société (BIC, BNC ou BA)
