3.3.3. Les BNC

Question 1

7 éléments faisant partie des BNC

Answer 1

Bénéfices des professions libérales
Revenus des charges et offices (notaires, huissiers, greffiers, commissaires-priseurs, etc)
Droits d’auteur et revenus de certaines professions des secteurs de la communication et de l’information (créateur publicitaire par exemple)
Revenus de la propriété industrielle perçus par un particulier
Revenus des prêtres
Revenus des intermédiaires ou agents transparents qui agissent au nom et pour le compte de leurs clients
Revenus accessoires perçus par les professions non commerciales dans le prolongement de leur activité

Question 2

2 catégories de BNC

Answer 2

Professionnel (professions libérales et réglementées)

Non professionnel (fourre-tout : droits d’auteur, prêtres, etc.)

Question 3

2 régimes d’imposition des BNC et la condition pour y adhérer

Answer 3

Micro BNC : CAHT <= 77700€
Déclaration contrôlée : CAHT > 77700€

Question 4

Comment est calculée l’imposition sous le régime de déclaration contrôlée?

Answer 4

Recettes encaissées - Dépenses décaissées

Question 5

Quel type de comptabilité est opéré sous le régime de la déclaration contrôlée pour les BNC?

Answer 5

Compta de trésorerie (possibilité de compta d’engagement)

Question 6

6 règles concernant les charges déductibles pour l’imposition sous le régime de la déclaration contrôlée

Answer 6

Engagées dans l’intérêt de l’entreprise
Non excessives ou fictives
Enregistrées en compta au cours de l’exercice où elles se rapportent
Vraie charge et non une immobilisation
Doit pouvoir être justifiée (par les factures)
Ne doit pas être exclue des charge dédctibles par le CGI (dépenses somptuaires)

Question 7

Comment sont imputés les déficits pour les BNC pro sous le régime de déclaration contrôlée?

Answer 7

Sur le revenu global de l’année en cours
Sur le revenu global des 6 années suivantes si reliquat de déficit

Question 8

Comment sont imputés les déficits pour les BNC non pro sous le régime de déclaration contrôlée?

Answer 8

Sur les revenus de même nature pendant 6 ans

Question 9

Quels sont les formulaires à remplir obligatoirement sous le régime de la déclaration contrôlée?

Answer 9

2042 C pro
2035-SD
Annexes 2035 A et 2035 B

Question 10

Comment est calculé le revenu imposable sous le régime de micro BNC?

Answer 10

Recettes encaissées et abattement de 34% pour tenir compte des charges (minimum de 305€ appliqué sur les recettes)

Question 11

2 caractéristiques sécifiques du régime micro BNC

Answer 11

Pas de déclaration de TVA (ni collectée ni déduite)
Option possible pour le rpélèvement libératoire forfaitaire (mensuellement ou au trimestre)

Question 12

2 formulaires à remplir obligatoirement pour le régime de micro BNC

Answer 12

2042
2042 C pro