3.3.4. Les BA

Question 1

Qui est concerné par les BA?

Answer 1

Exploitants agricoles, pisciculture, ostréiculture, etc
R&D en végétal (maïs transgénique)
Photovoltaïque, éoliennes
Transformation de produits pour l’alimentation humaine et animale
Poney club et clubs hippiques

Question 2

3 régimes d’imposition sur les BA

Answer 2

Micro BA (moyenne des 3 exercices précédents <= 120000€)
Réel simplifié (moyenne des 3 exercices précédents entre 120000 et 391000€)
Réel normal (moyenne des 3 exercices précédents > 391000€)

Question 3

Bénéfice imposable dans le cas du régime de micro BA

Answer 3

Moyenne du CA des 3 dernières années avec abattement de 87% (minimum 305€)

Question 4

Obligations comptables pour le micro BA

Answer 4

Tenir un livre journalier des recettes

Question 5

Formulaires à remplir pour le régime de micro BA

Answer 5

2042 C
2042 C pro

Question 6

Bénéfice imposable dans le cadre du régime réel simplifié?

Answer 6

Idem BIC (bénéfice net)

Question 7

Type de comptabilité tenue pour le régime réel simplifié?

Answer 7

Compta de caisse (option possible pour la compta d’engagement)

Question 8

Obligations comptables pour le régime réel simplifié

Answer 8

Tenir un livre journalier des recettes et dépenses
Bilan simplifié

Question 9

Formulaires à remplir pour le régime réel simplifié

Answer 9

2042
2139-SD (recettes)

Question 10

Bénéfice imposable pour le régime réel normal

Answer 10

Idem BIC (bénéfice net)

Question 11

Type de comptabilité tenue sous le régime réel normal

Answer 11

Compta de caisse

Question 12

Obligations comptables dans le cadre du régime réel normal

Answer 12

Tenir un livre journalier des recettes et dépenses
Faire un bilan normal et un inventaire
Fournir des justificatifs (ex : factures)

Question 13

Formulaires à remplir sous le régime réel normal

Answer 13

2042 + 2143-SD (recettes)