3.4.3. Les réductions et crédits d'impôt

Question 1

Définition d’une réduction d’impôt

Answer 1

Montant qui vient en déduction de l’impôt à payer
Si la réduction > impôt à payer, l’impôt est ramené à 0 et il ne peut y avoir de remboursement.

Question 2

3 exemples de réduction d’impôt

Answer 2

Dons aux organismes dintérêt général : 66% (voire 75%) des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable

Dons aux partis politiques, ARUP, fondations : Maximum 66% dans la limite de 20% des revenus imposables dans la limite de 15000€

Frais de scolarisation des enfants à charge : 61€ au collège, 153€ au lycée, 183€ en enseignement supérieur

Question 3

Définition du crédit dimpôt

Answer 3

Somme qui vient en déduction de l’impôt à payer.
Si le crédit d’impôt ne peut être imputé, il est remboursé.

Question 4

4 exemples de crédits d’impôt (plafonnés)

Answer 4

Emploi salarié à domicile
Frais de garde d’enfants
Cotisation syndicale
Dépenses dans l’habitation principale en faveur de la transition énergétique

Question 5

Comment fonctionne le crédit d’impôt pour une cotisation syndicale?

Answer 5

Déduction possible de 66% des cotisations annuelles
Limité à 1% du revenu imposable dans la catégorie des salaires, pensions et rentes à titre gratuit
Ne pas avoir opté pour la déduction des frais réels

Question 6

Quel est le montant du plafond des avantages fiscaux?

Answer 6

10000€

Question 7

2 avantages fiscaux qui ne subissent pas de plafonnement

Answer 7

Avantages fiscaux à caractère personnel (ex : QF)
Dons à des organismes d’intérêt général

Question 8

Comment est pris en compte le plafonnement des avantages fiscaux dans le calcul de l’impôt final à payer?

Answer 8

1 : Calcul de l’impôt normal avec tous les avantages fiscaux

2 : Calcul de l’impôt sans prendre en compte les avantages visés par le plafonnement

Si la différence entre les 2 montants dépasse le plafond, la fraction excédentaire est ajoutée à l’impôt du contribuable.