3.3.1. Les revenus imposables de l'IR

Question 1

Qu’appelle-t-on revenu global?

Answer 1

Ensemble des revenus catégoriels

Question 2

8 revenus catégoriels

Answer 2

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères (TS)
Rémunérations des dirigents de société
Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
Bénéfices Agricoles (BA)
Revenus Fonciers (RF)
Revenus Mobiliers (RCM)
Plus-values immobilières, sur valeurs mobilières, bien meubles et professionnelles (PV)

Question 3

Définition Revenu brut global

Answer 3

Bénéfices, revenus ou gains perçus sur une année civile sous déductions dans certaines conditions des déficits catégoriels

Question 4

Définition du revenu net global

Answer 4

Revenu brut global - certaines charges énumérées par la loi (pensions alimentaires, cotisations d’épargne-retraite, une partie de la CSG afférente aux revenus du patrimoine et produits de placement)

Question 5

Définition revenu net imposable

Answer 5

Revenu net global - abattements spéciaux

Question 6

Quand parle-t-on de revenu disponible?

Answer 6

Lorsque sa perception ne dépend que de la seule volonté du bénéficiaire

Question 7

Je suis DAF dans une start-up. Mon contrat prévoit une prime annuelle à la fin du mois de décembre de
lʼannée N. Cette prime, bien que calculée sur mon année, me sera donnée en janvier N + 1

Revenu imposable en N ou N+1?

Answer 7

N+1

Question 8

Je suis agent dʼentretien et mon entreprise me paie par chèque tous les mois. En décembre jʼai tardé à
lʼencaisser car jʼétais trop occupé à préparer la fête du 31 décembre . Il nʼa été remis en banque que
le 10 janvier N + 1.

Revenu imposable en N ou N+1?

Answer 8

N

Question 9

Un revenu imposable est en principe un revenu encaissé ou disponible?

Answer 9

Encaissé

Question 10

Jʼai envie de me créer un patrimoine immobilier qui rapporte du cash . Alors jʼai décidé dʼacheter
des appartements et de mettre tout ça en location. En revanche, mon locataire bien que sympa au
début nʼa pas payé le loyer en décembre.

Revenu imposable en N ou N+1?

Answer 10

N+1 (non disponible à l’année N)

Question 11

Je suis dirigeant salarié. Je préfère laisser ma rémunération de décembre dans les comptes de
lʼentreprise

Revenu imposable en N ou N+1?

Answer 11

N (car disponible)