L3 - Chpaitre 4

Question 1

Que doit fournir un exploitant d’aéronefs?

Answer 1

Soit une caution soit une assurance soit un dépôt de sûreté

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Question 2

la confédération et les cantons doivent-ils fournir une caution pour leur appareil ?

Answer 2

non

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Question 3

Y a-il une couverture de la défaillance pour les aéronef ?

Answer 3

non

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Question 4

De quoi dépends la somme minimale de garantie du contrat pour les aéronefs ?

Answer 4

du poids de l’appareil

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Question 5

Le lésé a-il un droit d’action direct ?

Answer 5

non un droit de gage pour le montant de dommage et intérêts qui lui sont dus
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Question 6

Quelle est la somme de garantie pour les parachutes deltaplane ?

Answer 6

un million

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Question 7

Quelles sont les dispositions légales pour les manifestations aéronautiques ?

Answer 7

obligation complémentaire de fournir des garanties. l’assurance RC doit couvrir la manifestation et subsidiairement la RC des aéronefs
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Question 8

Quels sont les éléments de couverture de l’assurance aéronef ?

Answer 8

• RC pour les tiers (non passagers)
• RC combinée (dommage passager)
• caso
• accident occupant
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Question 9

Quelle est la validité territoriale de l’assurance des aéronef ?

Answer 9

le monde

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Question 10

Quelles personnes peuvent piloter l’aéronef?

Answer 10

• celles mentionnées dans la police
• entretient et réparation etc…
• les pilotes de l’office fédérale de l’aviation
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Question 11

le changement d’affectation d’un aéronef doit-il être annoncé à l’assureur ?

Answer 11

oui car c’est un point de tarification l’utilisation/l’emploi
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Question 12

Quelles sont les dommages RC indemnisé dans le cadre de l’assurance RC aéronef ?

Answer 12

• les dommages matériels et corporels de tiers
• les dommages matériels et corporels de passagers
• retard dans le transport
• dommage matériel au chose que les passagers portent sur eux.
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Question 13

Qui sont les personnes assurées dans l’assurance aéronef ?

Answer 13

• l’exploitant le propriétaire le transporteur
• les membres de l’équipage
• le pilote
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Question 14

Les actes de guerre, le terrorisme, l’enlèvement ou le sabotage sont-ils assurés dans l’assurance aéronef ?

Answer 14

oui selon l’OSAv

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Question 15

En cas d’accident avec lésion corporel, quelle somme est débloquée en paiement anticipé ?

Answer 15

16’000 DTS

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Question 16

Quels sont les risques assurés en casco aéronef ?

Answer 16

• incendie, explosion foudre
• DN yc tremblement de terre et éruption volcanique
• collision
• bris de glace
• morsure de petit rongeur
• vol
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Question 17

Quels sont les type de casco aéronef ?

Answer 17

• casco immobilisation
• casco complète
  la casco partielle n’existe pas pour les aéronefs
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Question 18

qui peut-être assuré dans l’assurance accident des aéronefs ?

Answer 18

• les passagers et les membres d’équipage

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Question 19

Quels sont les événement/accidents assurés dans l’assurance accident des aéronefs ?

Answer 19

• atterrissage forcé
• saut d’urgence en parachute
• lors de l’aéronef à l’emploi
• en montant ou descendant de l’appareil
• ….
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Question 20

Quels sont les prestations assurées dans l’assurance accident des aéronefs ?

Answer 20

• capital décès
• capital invalidité
• indemnité journalière 730 jours
• indemnité journalière d’hospitalisation 730 jours
• frais médicaux
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