L2 - Chapitre 12 Flashcards
L'assurance RC des entreprise d'approvisionnement
1
Q
Quels sont les différents types d’entreprise d’approvisionnement ?
A
- entreprise d’électricité
- usine à gaz
- usine hydraulique
- centrale de chauffage à distance
- incinération ou récupération des ordures
- station d’épuration des eaux usées
- décharge
page 246
2
Q
Quelle est la particularité des entreprises d’approvisionnement ?
A
le dommage économique pur est assuré suite à l’interruption de de fourniture d’énergie - délai de carence de 76 heures
page 246
3
Q
le préjudice de fortune pur pour les usines à gaz est-il assuré ? les atteintes à l’environnement ?
A
non et non
page 246
4
Q
Quelles est l’exclusion particulière des usines hydraulique ?
A
les dommages à la chaussée à la suite d’une rupture de conduite
page 246
