L2 - Chapitre 15 Flashcards
L'assurance RC des association et organisateur de manifestations
1
Q
Que couvre l’assurance RC des associations ?
A
- activité d’association conformément au statut
- l’organisation et la réalisation d’évènement (yc préparation et rangement)
- risque installation
- RC du fait des dommages causés au vestiaire
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2
Q
Quelle est le principe de validité temporelle pour la RC lors d’organisation de manifestation ?
A
pendant la durée de la manifestation donc une adaptation est nécessaire pour passer au principe de la cause
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3
Q
Qui sont le personnes assurées dans la RC des associations ?
A
les membres de l’association (direction et organisation) et toutes les personnes contribuant à la réalisation de la manifestations.
les salariés et auxiliaires du PA
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4
Q
Quels sont les risques soumis à une surprime ?
A
- tribune ou gradin, halle de fête et chapiteaux
- exploitation de cantine
- organisation de déménagement
- exploitation de parking surveillés
- dommages au animaux (utilisé ou exposé)
5
Q
Qu est ce qui est généralement exclu de l’assurance RC des associations / manifestation ?
A
les dommages entre combattants (lutte) ou lors de matchs
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