L2 - Chapitre 6 Flashcards

Les extensions de couverture en assurance de la RCE

1
Q

Quels sont les extensions de couverture possible en RCE ?

A
  • dommages aux choses confiées / travaillées
  • frais de montage et de démontage
  • perte d’usage
  • dommages locataires
  • installation de télécommunication en leasing
  • Matériel d’emballage défectueux
  • dommages lié à l’assemblage et aux mélanges
  • dom. au véhicule lors du chargement/déchargement
  • frais de transformation ultérieure
  • frais de rappel
  • terrain/bâtiment ne servant pas à l’exploitation
  • matériel roulant et installation de chemin de fer
  • atteinte à l’environnement
  • frais de constations et élimination de défaut
  • voie ferrée de raccordement
    page 167
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2
Q

Quels sont les exclusions résiduelles de la couverture dommage à des choses confiées ou travaillés ?

A
  • les choses prises pour être gardées ou transportées (contrat de dépôt) ainsi que celle louée ou leasing
  • véhicule terrestre, bateau, aéronef
  • dommage résultant d’un activité directe
    page 168
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3
Q

Si un employé d’une entreprise électronique va chercher un téléviseur en panne chez un client et qu’il le fait tomber est-ce couvert ?

A

oui avec une clause dommage aux choses confiées ou travaillées
page 168

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4
Q

Pour quel type d’entreprise faudrait-il recommander une couverture objet confié?

A

Dans la fabrication et le commerce, les entreprises qui prennent en charge des choses de tiers
page 168

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5
Q

Quels sont les exclusions relevant des dommages locataires ?

A
  • dommages couverts par l’assurance chose (les préjudice de économique assurés)
  • dommage progressif
  • frais engagé pour la reconstitution d’une chose volontairement altérée
    page 169
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6
Q

Quels sont les exclusions de la couvertures installations et appareils de télécommunication pris en leasing ?

A
  • Téléphone portable, serveur, installation en réseau et unité centrale, équipement radio, pagers, ordinateurs personnel
  • dommage relevant de l’assurance chose
    page 170
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7
Q

Quels sont les exclusions des dommages à des véhicules terrestre et des bateaux lors d’opération de chargement ou de déchargement ?

A
  • aéronef, matériel roulant chemin de fer
  • véhicules loués ou pris en leasing
  • lors du chargement ou déchargement en vrac
  • lors d’exécution de remplissage (excès)et aux marchandises et récipient eux même
    page 170
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8
Q

Que couvre l’extension “dommage imputable à des biens-fonds et des bâtiments ne servant pas à l’entreprise” ?

A

Il ne s’agit pas vraiment d’une couverture mais d’une suppression d’exclusion puis qu’on couvre également les dommages qui ont pour cause les choses qui ne servent pas essentiellement à l’entreprise
page 172

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9
Q

Quels sont les exclusions des frais d’élimination et constations de défaut ?

A

Dommage économique consécutif

Prétention élevée suite à un dommage à des choses livrée ou fabriqué - travail exécuté du PA

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10
Q

Quels sont les point cruciaux de la couverture frais de constatation et élimination de défaut ?

A
  • concerne seulement les objets immobilier
  • couvre les prétentions suite à des détérioration / destruction nécessaire de chose appartenant à des tiers
  • la réparation ou le remplacement est exclu
  • préjudice économique sont expressément exclus
    page 173
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11
Q

A qui s’adresse la couverture frais de constatation et élimination de défaut ?

A

Aux entreprises dans le secteur de la construction industrie du bâtiment
page 174

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12
Q

Que peut-on dire de la couverture frais de montage et d démontage ?

A
  • S’applique aux choses mobilières et immobilière
  • préjudice économique exclus
  • couverture lorsque la chose ne répond pas à l’usage prévu (pas besoin de dommage/défaut)
  • la réparation de défaut est exclue pour les choses monté, appliqué ou posé par le PA ou mandaté par lui
  • la couverture ne s’applique pas lorsque le PA a monté, appliqué ou posé lui même les choses défectueuses ou mandaté un tiers.
    page 175
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13
Q

A qui s’adresse la couverture frais de montage et démontage ?

A

Au fabricant, entreprise qui transforme ou livre des pièces détachées
page 175

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14
Q

Quels sont les conditions d’octroi de la couverture perte d’usage ?

A

Couvre la perte économique consécutive à l’impossibilité d’utilisé la chose
- la chose soit être fabriquée, livrée ou transformée par l’assuré et endommagée après réception suite à un évènement soudain et imprévu
- les choses restées intactes ne doivent pas être fabriqué, livré par l’assuré.
- couverture applicable aux véhicules, bateau aéronef
page 177

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15
Q

Que couvre la couverture dommage lié à l’assemblage et au mélange ?

A

les dépenses engagées pour la fabrication ou à l’amélioration ultérieur du produit ou le préjudice pécunier supplémentaire lié au fait que le produit est vendu avec remise
page 179

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16
Q

A quel moment y a t-il couverture pour le dommage lié à l’assemblage et au mélange ?

A

Quand il n y a pas d’atteinte à la substance de la chose du tiers et que la séparation n’est pas possible
page 178

17
Q

Quelles sont les exclusions des dommages lié à l’assemblage et au mélange ?

A
  • si une séparation est possible et économiquement supportable
  • frais de montage et démontage
  • prétention de l’acheteur en raison de dommage économique découlant d’une perte de production
  • frais de rappel
    page 179
18
Q

Que couvre les frais de transformation ultérieur ?

A

Le frais engagés par un tiers aux fins de transformation ou de traitement ultérieur d’un produit défectueux du PA
page 179

19
Q

Ques sont les frais assuré dans la couverture frais de transformation ultérieur ?

A
  • les frais de fabrication engagé par le tiers (hors prix du PA)
  • Moins value pour le tiers résultant de l’éventuelle remise
  • frais engagé pour une amélioration ultérieur
    page 180
20
Q

Quelles sont les exclusions des dommages économique purs causé par un matériel d’emballage défectueux ?

A
  • Frais de livraison ultérieur, transport et emballage exempte de défaut
  • dommage attribuable à un code barre EAN défectueux
  • frais de rappel ou de reprise
  • autres dommages économique
    page 181
21
Q

Que couvre la couverture de dommage économique purs causé par un matériel d’emballage défectueux ?

A

Les dépenses engagées par le tiers pour le tri, le remballage et transvasement des choses emballées y compris frais supplémentaires afin de prouver le que la marchandise ne peut être vendue dans cet emballage
page 181

22
Q

Quest ce que le système RAPEX ?

A

C’est le système européen d’alerte rapide qui concerne tous les produits de consommation dangereux page 182

23
Q

Quel est l’origine des produits les plus rappelés selon Rapex? quel % ? et pourquoi?

A

60 % des produits viennent de Chine car il y a une forte pénétration de la Chine sur le marché Européen et les instructions, à cause d’une pression des prix trop grande, sont trop succinctes (sécurité moins élevée)
page 183

24
Q

Selon Rapex quels sont les articles les plus susceptibles d’être rappelé ?

A
  1. les jouets
  2. les vêtement (bébé)
  3. véhicules automobiles
  4. appareils électroniques
  5. produit cosmétique
    page 183
25
Quels sont les types de rappels et de quoi s'agit il ?
Le propre rappel : c'est le fabricant / commerçant / importateur qui rappel de lui même ou sur ordre de l'état le produit Le rappel d'autrui = le rappel est déclencher par un tiers qui est obligé de se retourner par voie de recours contre le responsable pour le remboursement des frais page 184
26
Qu'est ce qu'un rappel officiel ? Et informel ?
officiel : c'est quand le fabricant du produit s'adresse au détenteurs par les médias (TV, radio, presse, internet) informel : le fabricant s'adresse directement aux détenteurs du produit page 184
27
Qu'est ce que la LSPro ? quel est le but ?
C'est la loi sur la sécurité des produits. Elle a pour but de garantire la sécurité des produits et facilité la libre circulation des produits page 185
28
Quels sont les frais assurés dans la couverture de rappel des produits ?
``` les frais d'information frais de transport frais de renvoi du produit frais d'élimination du produits frais d'entreposage (max 3 mois) frais pour trier les produits frais de contrôle frais de voyage page 188 ```
29
Quels sont les exclusions relatives aux frais de rappel des produits ?
- violation intentionnelle des prescriptions légales - produits dont la mise sur le marché n'est pas validé - frais pour corriger le défaut - véhicules - OMG - sabotage page 188
30
Les frais de rétablissements d'espèce ou d'habitat naturel protégés sont-ils assurés?
pas dans le couverture de base uniquement avec l'extension de couverture d'atteinte à l'environnement page 192
31
Quels sont les exclusions de la couverture complémentaire dommage à l'environnement ?
- infiltration goutte à goutte - site pollué - exploitation d'une déchèterie - OMG - Pesticides -changement du comportement ou du niveau de l'eau souterraine - atteinte à l'environnement inévitable pour l'exploitation - transplantation, vente ou cession d'animaux/ plante - non respect des prescriptions page 193
32
Quelles sont les principales prétentions assurées dans le dommage locataire ?
- dommage au terrain et bâtiment pris en location - dommage au partie commun - dont l'auteur ne peut être identifié et pour lequel l'assuré doit répondre - dommages aux installations de chauffage, ascenseur etc... page 169