L2 - Chapitre 6

Question 1

Quels sont les extensions de couverture possible en RCE ?

Answer 1

• dommages aux choses confiées / travaillées
• frais de montage et de démontage
• perte d’usage
• dommages locataires
• installation de télécommunication en leasing
• Matériel d’emballage défectueux
• dommages lié à l’assemblage et aux mélanges
• dom. au véhicule lors du chargement/déchargement
• frais de transformation ultérieure
• frais de rappel
• terrain/bâtiment ne servant pas à l’exploitation
• matériel roulant et installation de chemin de fer
• atteinte à l’environnement
• frais de constations et élimination de défaut
• voie ferrée de raccordement
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Question 2

Quels sont les exclusions résiduelles de la couverture dommage à des choses confiées ou travaillés ?

Answer 2

• les choses prises pour être gardées ou transportées (contrat de dépôt) ainsi que celle louée ou leasing
• véhicule terrestre, bateau, aéronef
• dommage résultant d’un activité directe
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Question 3

Si un employé d’une entreprise électronique va chercher un téléviseur en panne chez un client et qu’il le fait tomber est-ce couvert ?

Answer 3

oui avec une clause dommage aux choses confiées ou travaillées
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Question 4

Pour quel type d’entreprise faudrait-il recommander une couverture objet confié?

Answer 4

Dans la fabrication et le commerce, les entreprises qui prennent en charge des choses de tiers
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Question 5

Quels sont les exclusions relevant des dommages locataires ?

Answer 5

• dommages couverts par l’assurance chose (les préjudice de économique assurés)
• dommage progressif
• frais engagé pour la reconstitution d’une chose volontairement altérée
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Question 6

Quels sont les exclusions de la couvertures installations et appareils de télécommunication pris en leasing ?

Answer 6

• Téléphone portable, serveur, installation en réseau et unité centrale, équipement radio, pagers, ordinateurs personnel
• dommage relevant de l’assurance chose
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Question 7

Quels sont les exclusions des dommages à des véhicules terrestre et des bateaux lors d’opération de chargement ou de déchargement ?

Answer 7

• aéronef, matériel roulant chemin de fer
• véhicules loués ou pris en leasing
• lors du chargement ou déchargement en vrac
• lors d’exécution de remplissage (excès)et aux marchandises et récipient eux même
  page 170

Question 8

Que couvre l’extension “dommage imputable à des biens-fonds et des bâtiments ne servant pas à l’entreprise” ?

Answer 8

Il ne s’agit pas vraiment d’une couverture mais d’une suppression d’exclusion puis qu’on couvre également les dommages qui ont pour cause les choses qui ne servent pas essentiellement à l’entreprise
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Question 9

Quels sont les exclusions des frais d’élimination et constations de défaut ?

Answer 9

Dommage économique consécutif

Prétention élevée suite à un dommage à des choses livrée ou fabriqué - travail exécuté du PA

Question 10

Quels sont les point cruciaux de la couverture frais de constatation et élimination de défaut ?

Answer 10

• concerne seulement les objets immobilier
• couvre les prétentions suite à des détérioration / destruction nécessaire de chose appartenant à des tiers
• la réparation ou le remplacement est exclu
• préjudice économique sont expressément exclus
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Question 11

A qui s’adresse la couverture frais de constatation et élimination de défaut ?

Answer 11

Aux entreprises dans le secteur de la construction industrie du bâtiment
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Question 12

Que peut-on dire de la couverture frais de montage et d démontage ?

Answer 12

• S’applique aux choses mobilières et immobilière
• préjudice économique exclus
• couverture lorsque la chose ne répond pas à l’usage prévu (pas besoin de dommage/défaut)
• la réparation de défaut est exclue pour les choses monté, appliqué ou posé par le PA ou mandaté par lui
• la couverture ne s’applique pas lorsque le PA a monté, appliqué ou posé lui même les choses défectueuses ou mandaté un tiers.
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Question 13

A qui s’adresse la couverture frais de montage et démontage ?

Answer 13

Au fabricant, entreprise qui transforme ou livre des pièces détachées
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Question 14

Quels sont les conditions d’octroi de la couverture perte d’usage ?

Answer 14

Couvre la perte économique consécutive à l’impossibilité d’utilisé la chose
- la chose soit être fabriquée, livrée ou transformée par l’assuré et endommagée après réception suite à un évènement soudain et imprévu
- les choses restées intactes ne doivent pas être fabriqué, livré par l’assuré.
- couverture applicable aux véhicules, bateau aéronef
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Question 15

Que couvre la couverture dommage lié à l’assemblage et au mélange ?

Answer 15

les dépenses engagées pour la fabrication ou à l’amélioration ultérieur du produit ou le préjudice pécunier supplémentaire lié au fait que le produit est vendu avec remise
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Question 16

A quel moment y a t-il couverture pour le dommage lié à l’assemblage et au mélange ?

Answer 16

Quand il n y a pas d’atteinte à la substance de la chose du tiers et que la séparation n’est pas possible
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Question 17

Quelles sont les exclusions des dommages lié à l’assemblage et au mélange ?

Answer 17

• si une séparation est possible et économiquement supportable
• frais de montage et démontage
• prétention de l’acheteur en raison de dommage économique découlant d’une perte de production
• frais de rappel
  page 179

Question 18

Que couvre les frais de transformation ultérieur ?

Answer 18

Le frais engagés par un tiers aux fins de transformation ou de traitement ultérieur d’un produit défectueux du PA
page 179

Question 19

Ques sont les frais assuré dans la couverture frais de transformation ultérieur ?

Answer 19

• les frais de fabrication engagé par le tiers (hors prix du PA)
• Moins value pour le tiers résultant de l’éventuelle remise
• frais engagé pour une amélioration ultérieur
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Question 20

Quelles sont les exclusions des dommages économique purs causé par un matériel d’emballage défectueux ?

Answer 20

• Frais de livraison ultérieur, transport et emballage exempte de défaut
• dommage attribuable à un code barre EAN défectueux
• frais de rappel ou de reprise
• autres dommages économique
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Question 21

Que couvre la couverture de dommage économique purs causé par un matériel d’emballage défectueux ?

Answer 21

Les dépenses engagées par le tiers pour le tri, le remballage et transvasement des choses emballées y compris frais supplémentaires afin de prouver le que la marchandise ne peut être vendue dans cet emballage
page 181

Question 22

Quest ce que le système RAPEX ?

Answer 22

C’est le système européen d’alerte rapide qui concerne tous les produits de consommation dangereux page 182

Question 23

Quel est l’origine des produits les plus rappelés selon Rapex? quel % ? et pourquoi?

Answer 23

60 % des produits viennent de Chine car il y a une forte pénétration de la Chine sur le marché Européen et les instructions, à cause d’une pression des prix trop grande, sont trop succinctes (sécurité moins élevée)
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Question 24

Selon Rapex quels sont les articles les plus susceptibles d’être rappelé ?

Answer 24

1. les jouets
2. les vêtement (bébé)
3. véhicules automobiles
4. appareils électroniques
5. produit cosmétique
   page 183

Question 25

Quels sont les types de rappels et de quoi s’agit il ?

Answer 25

Le propre rappel : c’est le fabricant / commerçant / importateur qui rappel de lui même ou sur ordre de l’état le produit
Le rappel d’autrui = le rappel est déclencher par un tiers qui est obligé de se retourner par voie de recours contre le responsable pour le remboursement des frais
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Question 26

Qu’est ce qu’un rappel officiel ? Et informel ?

Answer 26

officiel : c’est quand le fabricant du produit s’adresse au détenteurs par les médias (TV, radio, presse, internet)
informel : le fabricant s’adresse directement aux détenteurs du produit
page 184

Question 27

Qu’est ce que la LSPro ? quel est le but ?

Answer 27

C’est la loi sur la sécurité des produits. Elle a pour but de garantire la sécurité des produits et facilité la libre circulation des produits
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Question 28

Quels sont les frais assurés dans la couverture de rappel des produits ?

Answer 28

les frais d'information
frais de transport
frais de renvoi du produit 
frais d'élimination du produits
frais d'entreposage (max 3 mois)
frais pour trier les produits 
frais de contrôle 
frais de voyage 
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Question 29

Quels sont les exclusions relatives aux frais de rappel des produits ?

Answer 29

• violation intentionnelle des prescriptions légales
• produits dont la mise sur le marché n’est pas validé
• frais pour corriger le défaut
• véhicules
• OMG
• sabotage
  page 188

Question 30

Les frais de rétablissements d’espèce ou d’habitat naturel protégés sont-ils assurés?

Answer 30

pas dans le couverture de base uniquement avec l’extension de couverture d’atteinte à l’environnement
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Question 31

Quels sont les exclusions de la couverture complémentaire dommage à l’environnement ?

Answer 31

• infiltration goutte à goutte
• site pollué
• exploitation d’une déchèterie
• OMG
• Pesticides
  -changement du comportement ou du niveau de l’eau souterraine
• atteinte à l’environnement inévitable pour l’exploitation
• transplantation, vente ou cession d’animaux/ plante
• non respect des prescriptions
  page 193

Question 32

Quelles sont les principales prétentions assurées dans le dommage locataire ?

Answer 32

• dommage au terrain et bâtiment pris en location
• dommage au partie commun
• dont l’auteur ne peut être identifié et pour lequel l’assuré doit répondre
• dommages aux installations de chauffage, ascenseur etc…
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