L2 - Chapitre 6 Flashcards
Les extensions de couverture en assurance de la RCE
Quels sont les extensions de couverture possible en RCE ?
- dommages aux choses confiées / travaillées
- frais de montage et de démontage
- perte d’usage
- dommages locataires
- installation de télécommunication en leasing
- Matériel d’emballage défectueux
- dommages lié à l’assemblage et aux mélanges
- dom. au véhicule lors du chargement/déchargement
- frais de transformation ultérieure
- frais de rappel
- terrain/bâtiment ne servant pas à l’exploitation
- matériel roulant et installation de chemin de fer
- atteinte à l’environnement
- frais de constations et élimination de défaut
- voie ferrée de raccordement
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Quels sont les exclusions résiduelles de la couverture dommage à des choses confiées ou travaillés ?
- les choses prises pour être gardées ou transportées (contrat de dépôt) ainsi que celle louée ou leasing
- véhicule terrestre, bateau, aéronef
- dommage résultant d’un activité directe
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Si un employé d’une entreprise électronique va chercher un téléviseur en panne chez un client et qu’il le fait tomber est-ce couvert ?
oui avec une clause dommage aux choses confiées ou travaillées
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Pour quel type d’entreprise faudrait-il recommander une couverture objet confié?
Dans la fabrication et le commerce, les entreprises qui prennent en charge des choses de tiers
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Quels sont les exclusions relevant des dommages locataires ?
- dommages couverts par l’assurance chose (les préjudice de économique assurés)
- dommage progressif
- frais engagé pour la reconstitution d’une chose volontairement altérée
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Quels sont les exclusions de la couvertures installations et appareils de télécommunication pris en leasing ?
- Téléphone portable, serveur, installation en réseau et unité centrale, équipement radio, pagers, ordinateurs personnel
- dommage relevant de l’assurance chose
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Quels sont les exclusions des dommages à des véhicules terrestre et des bateaux lors d’opération de chargement ou de déchargement ?
- aéronef, matériel roulant chemin de fer
- véhicules loués ou pris en leasing
- lors du chargement ou déchargement en vrac
- lors d’exécution de remplissage (excès)et aux marchandises et récipient eux même
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Que couvre l’extension “dommage imputable à des biens-fonds et des bâtiments ne servant pas à l’entreprise” ?
Il ne s’agit pas vraiment d’une couverture mais d’une suppression d’exclusion puis qu’on couvre également les dommages qui ont pour cause les choses qui ne servent pas essentiellement à l’entreprise
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Quels sont les exclusions des frais d’élimination et constations de défaut ?
Dommage économique consécutif
Prétention élevée suite à un dommage à des choses livrée ou fabriqué - travail exécuté du PA
Quels sont les point cruciaux de la couverture frais de constatation et élimination de défaut ?
- concerne seulement les objets immobilier
- couvre les prétentions suite à des détérioration / destruction nécessaire de chose appartenant à des tiers
- la réparation ou le remplacement est exclu
- préjudice économique sont expressément exclus
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A qui s’adresse la couverture frais de constatation et élimination de défaut ?
Aux entreprises dans le secteur de la construction industrie du bâtiment
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Que peut-on dire de la couverture frais de montage et d démontage ?
- S’applique aux choses mobilières et immobilière
- préjudice économique exclus
- couverture lorsque la chose ne répond pas à l’usage prévu (pas besoin de dommage/défaut)
- la réparation de défaut est exclue pour les choses monté, appliqué ou posé par le PA ou mandaté par lui
- la couverture ne s’applique pas lorsque le PA a monté, appliqué ou posé lui même les choses défectueuses ou mandaté un tiers.
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A qui s’adresse la couverture frais de montage et démontage ?
Au fabricant, entreprise qui transforme ou livre des pièces détachées
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Quels sont les conditions d’octroi de la couverture perte d’usage ?
Couvre la perte économique consécutive à l’impossibilité d’utilisé la chose
- la chose soit être fabriquée, livrée ou transformée par l’assuré et endommagée après réception suite à un évènement soudain et imprévu
- les choses restées intactes ne doivent pas être fabriqué, livré par l’assuré.
- couverture applicable aux véhicules, bateau aéronef
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Que couvre la couverture dommage lié à l’assemblage et au mélange ?
les dépenses engagées pour la fabrication ou à l’amélioration ultérieur du produit ou le préjudice pécunier supplémentaire lié au fait que le produit est vendu avec remise
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A quel moment y a t-il couverture pour le dommage lié à l’assemblage et au mélange ?
Quand il n y a pas d’atteinte à la substance de la chose du tiers et que la séparation n’est pas possible
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Quelles sont les exclusions des dommages lié à l’assemblage et au mélange ?
- si une séparation est possible et économiquement supportable
- frais de montage et démontage
- prétention de l’acheteur en raison de dommage économique découlant d’une perte de production
- frais de rappel
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Que couvre les frais de transformation ultérieur ?
Le frais engagés par un tiers aux fins de transformation ou de traitement ultérieur d’un produit défectueux du PA
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Ques sont les frais assuré dans la couverture frais de transformation ultérieur ?
- les frais de fabrication engagé par le tiers (hors prix du PA)
- Moins value pour le tiers résultant de l’éventuelle remise
- frais engagé pour une amélioration ultérieur
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Quelles sont les exclusions des dommages économique purs causé par un matériel d’emballage défectueux ?
- Frais de livraison ultérieur, transport et emballage exempte de défaut
- dommage attribuable à un code barre EAN défectueux
- frais de rappel ou de reprise
- autres dommages économique
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Que couvre la couverture de dommage économique purs causé par un matériel d’emballage défectueux ?
Les dépenses engagées par le tiers pour le tri, le remballage et transvasement des choses emballées y compris frais supplémentaires afin de prouver le que la marchandise ne peut être vendue dans cet emballage
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Quest ce que le système RAPEX ?
C’est le système européen d’alerte rapide qui concerne tous les produits de consommation dangereux page 182
Quel est l’origine des produits les plus rappelés selon Rapex? quel % ? et pourquoi?
60 % des produits viennent de Chine car il y a une forte pénétration de la Chine sur le marché Européen et les instructions, à cause d’une pression des prix trop grande, sont trop succinctes (sécurité moins élevée)
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Selon Rapex quels sont les articles les plus susceptibles d’être rappelé ?
- les jouets
- les vêtement (bébé)
- véhicules automobiles
- appareils électroniques
- produit cosmétique
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Quels sont les types de rappels et de quoi s’agit il ?
Le propre rappel : c’est le fabricant / commerçant / importateur qui rappel de lui même ou sur ordre de l’état le produit
Le rappel d’autrui = le rappel est déclencher par un tiers qui est obligé de se retourner par voie de recours contre le responsable pour le remboursement des frais
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Qu’est ce qu’un rappel officiel ? Et informel ?
officiel : c’est quand le fabricant du produit s’adresse au détenteurs par les médias (TV, radio, presse, internet)
informel : le fabricant s’adresse directement aux détenteurs du produit
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Qu’est ce que la LSPro ? quel est le but ?
C’est la loi sur la sécurité des produits. Elle a pour but de garantire la sécurité des produits et facilité la libre circulation des produits
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Quels sont les frais assurés dans la couverture de rappel des produits ?
les frais d'information frais de transport frais de renvoi du produit frais d'élimination du produits frais d'entreposage (max 3 mois) frais pour trier les produits frais de contrôle frais de voyage page 188
Quels sont les exclusions relatives aux frais de rappel des produits ?
- violation intentionnelle des prescriptions légales
- produits dont la mise sur le marché n’est pas validé
- frais pour corriger le défaut
- véhicules
- OMG
- sabotage
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Les frais de rétablissements d’espèce ou d’habitat naturel protégés sont-ils assurés?
pas dans le couverture de base uniquement avec l’extension de couverture d’atteinte à l’environnement
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Quels sont les exclusions de la couverture complémentaire dommage à l’environnement ?
- infiltration goutte à goutte
- site pollué
- exploitation d’une déchèterie
- OMG
- Pesticides
-changement du comportement ou du niveau de l’eau souterraine - atteinte à l’environnement inévitable pour l’exploitation
- transplantation, vente ou cession d’animaux/ plante
- non respect des prescriptions
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Quelles sont les principales prétentions assurées dans le dommage locataire ?
- dommage au terrain et bâtiment pris en location
- dommage au partie commun
- dont l’auteur ne peut être identifié et pour lequel l’assuré doit répondre
- dommages aux installations de chauffage, ascenseur etc…
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