L2 - Chapitre 14

Question 1

Quelles sont les évolutions (répercussion négative) dans le domaine médical ?

( RC médicale )

Answer 1

• plus de revendication
• attentes exagérées du patient
• importance du défaut d’organisation
• jurisprudence favorable au client
• Baisse de qualité/ sécurité pression sur les coûts
• plus de traitement ambulatoire
  page 292

Question 2

Quelles sont les conditions de la responsabilité médecin en droit du mandat (privé)?
( RC médicale )

Answer 2

• dommage
• violation du contrat
• lien de causalité adéquat (dommage-violation contrat)
• Faute avec renversement du fardeau (prouver pas de faute)
  page 26

Question 3

Quelles sont les conditions de la responsabilité médecin en droit public ?
( RC médicale )

Answer 3

• dommage
• caractère illicite
• lien de causalité adéquat (dommage-illicéité)
• responsabilité causale
  page 261

Question 4

Que doit prouver un patient victime d’erreur médicale, tant en droit privé que public, quel manquement ?
( RC médicale )

Answer 4

la violation du devoir de diligence

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Question 5

Selon la doctrine, qu’est ce qu’une erreur médicale ?

Answer 5

c’est la violation des règles généralement reconnues dans la science et la profession médicale (médecine) à la suite d’un manque d’attention ou de prudence.
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Question 6

Citez 3 erreurs médicales potentiels :

RC médicale

Answer 6

• traitement non-indiqué
• omission d’un traitement nécessaire
• mis en oeuvre erronée ou inexacte
• manque d’information sur la sécurité du traitement
  page 262

Question 7

Si un médecin manque d’expérience ou de qualification, sur quel critère est engagé sa responsabilité ? ( RC médicale )

Answer 7

défaut de prise en charge.

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Question 8

Un manquement au devoir d’information, est il un infraction au sens de la RC ? développez ( RC médicale )

Answer 8

oui le médecin est tenu de donner des informations sur l’intervention de manière à ce que le patient puisse donner son consentement éclairé sinon il s’agit d’une faute. (pour mémoire c’est au médecin de fournir la preuve qu’il n a pas commi de faute = décharge)
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Question 9

Quels sont les types d’informations médicales que doit donner un médecin ? ( RC médicale )

Answer 9

• informations générales
• explication de l’intervention
• information concernant la sécurité et le traitement
• information sur les aspects économiques
  page 264

Question 10

Que se passe il avec le devoir d’information au patient lorsque l’opération n’est pas vitale ? et quand elle vitate ? ( RC médicale )

Answer 10

moins l’opération est vitale plus le devoir d’information est grand et inversement.
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Question 11

Lorsqu’il y a extension de l’opération (opération supplémentaire), que doit faire le médecin ? ( RC médicale )

Answer 11

soit l’en informer avant, soit attendre que les effets de l’anesthésie se dissipe et obtenir le consentement pour la 2eme opération
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Question 12

Qui doit informer le patient des risques de l’information ? ( RC médicale )

Answer 12

En principe de le médecin traitant, cette tâche peut-être délégué à un autre médecin si celui connait les particularité du cas
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Question 13

Que se passe il pour le devoir d’information au patient inconscient ? ( RC médicale )

Answer 13

le médecin doit se renseigner auprès de l’entourage du patient pour fonder son jugement et peut ainsi partir du principe du consentement hypothétique.
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Question 14

Que se passe il pour le devoir d’information au patient mineur ? ( RC médicale )

Answer 14

En dessous de 12 ans pas de consentement
12 à 15 dépend de l’enfant
16 ans libre de consentement
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Question 15

Que se passe il si le patient refuse toutes informations ? ( RC médicale )

Answer 15

Le médecin n’as plus l’obligation d’informer si le patient renonce expressément à ce doit mais le médecin doit quand même donner les minimale indispensable
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Question 16

L’obligation d’information est-elle toujours de rigueur en cas d’urgence vitale ? ( RC médicale )

Answer 16

non elle est supprimée provisoirement et données dès que possible au patient
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Question 17

Un intervention médicale peut-être faite contre la volonté du patient ? ( RC médicale )

Answer 17

oui en cas d’épidémie à titre exceptionnel

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Question 18

Sur quel principe, même en cas d’opération vitale, le devoir d’information se base il ?

Answer 18

sur le principe d’autodétermination du patient

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Question 19

Quelles élément relevant de l’intervention le médecin doit-il expliquer ?

Answer 19

• le diagnostic
• le déroulement
• les risques
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Question 20

Quelle assurance RC est à un taux de sinistre de 100% ?

Answer 20

La RC médicale

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Question 21

Pourquoi la RC médecin à un résultat négatif ces 10 dernières années ?

Answer 21

• évolution juridique, économique, sociale
• paiement en dommage et intérêt plus élevé
• sous tarification
• souscription insuffisamment différenciée

Question 22

Quelle est le principe de validité temporelle applicable pour la RC médicale ?

Answer 22

Le claims made, principe de la réclamation

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Question 23

Quelle est le principe de validité temporelle applicable pour la RC vétérinaire ?

Answer 23

Le principe de la survenance

page 286

Question 24

Quelle est la validité territorial de la RC médecin ?

Answer 24

Monde hors USA/Canada

page 286

Question 25

D’un point de vu assurance RC médicale, que ce passe t-il lorsque un médecin n’a pas respecter le devoir d’information et que ce comportement ait influencé la survenance du sinistre ?

Answer 25

Le médecin se voit imputer une franchise supplémentaire (car le médecin doit documenté le devoir d’information) mais seulement si se comportement ait influencé le sinistre
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Question 26

Quelles éléments de couverture sont contenues dans l’assurance des essais clinique ?

Answer 26

Une couverture RC et une couverture assurance de personne

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Question 27

Qui est assuré dans l’assurance RC des essais cliniques ?

Answer 27

le sujet de recherche / patient

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Question 28

Quelles sont les sommes d’assurance minimales requises dans l’assurance des essais cliniques ?

Answer 28

10 mio pour l’ensemble des dommages et 1 mio pour les dommages corporels par patient et 50’000 pour les dommage matériel par patient
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Question 29

Qui est le preneur d’assurance des essais cliniques ?

Answer 29

le promoteur des essais cliniques

page 290

Question 30

Quelle est le principe de validité temporelle de l’assurance RC essais clinique ?

Answer 30

le principe de survenance

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Question 31

Quelle est la particularité des conditions types ASA dans l’assurance RC essais cliniques ?

Answer 31

Une clause de renonciation à la résiliation sur sinistra à été ajoutée
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Question 32

L’assurance des essais cliniques est-elle conclue pour un pour plusieurs essais clinique ?

Answer 32

Cela peut être conclu dans les deux cas

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Question 33

Quels sont les dommages assurés dans la RC des essais clinique ?

Answer 33

les dommages corporels
les dommages matériels
les dommages découlant de la violation de la protection des données
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Question 34

Quels sont les exclusions de l’assurance RC essais cliniques ?

Answer 34

• les dommages qui seraient quand meme survenus
• non respect intentionnel des instructions par les patients
• certain medicaments ou substance
• effet secondaire d’un médicament déjà autorisé
• dommages qui seraient survenus durant un traitement normal
• effet secondaire prévisible (issue fatale)
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