L1 - Chapitre 1 Flashcards
Histoire du droit de la RC
De quel droit découle le Code des Obligations ?
Le droit romain
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De quand date la 1ère codification nationale et laquelle est-ce ?
En 1881 avec l’adoption du Code des Obligations
Quelle est la date d’entrée en vigueur du Code Civil Suisse ?
En 1912
Quelle loi est à l’origine du droit de la réparation du dommage ?
La Lex Aquilia ( un tout petit peu le code d’Hammurabi)
De quand date la 1ère révision du Code civil ?
En 1912
Quelle est la devise de la Loi du Talion ?
Oeil pour oeil, dent pour dent
Qu’est qui servit de base aux ouvrages juridique et transcrit les principes juridiques de la Rome antique ?
La Loi des Douze Tables
Quel Code applique la Loi du Talion ?
Le Code d’Hammurabi
De quel Code le code pénal moderne s’est fortement inspiré ?
La Lex Aquilia
De quand date la discussion sur la réforme totale de du droit de la RC (toujours en suspens) ?
De 1967
Quels sont les points important de l’histoire du droit suisse ?
- 1ère codification en 1881 avec le CO
- révision du CO et création du CCS en 1912
- élargissement successif de la RC causale aggravée
- souvent des réformes de la RC grâce à l’évolution de la jurisprudence
