L2 - Chapitre 8

Question 1

Quels responsabilité est actionnée en 1er lieu ? RCE ou RCMO ?

Answer 1

La RCMO prime sur la RCE

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Question 2

Quel genre de contrat est le contrat d’entreprise ?

Answer 2

C’est un contrat avec obligation de résultat

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Question 3

Qu’est ce qu’un entrepreneur général ?

Answer 3

C’est lui qui est responsable de la construction de A à Z de tout l’ouvrage (qui a été planifié). c’est lui qui est responsable de tous les défauts de l’ouvrage vis à vis du maître de l’ouvrage
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Question 4

Qu’est ce qu’un entrepreneur total ?

Answer 4

C’est l’entrepreneur général mais qui assume également la direction des travaux et l’intégralité de la planification
un seul contrat
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Question 5

Qu’est ce qu’un consortium ?

Answer 5

C’est une communauté de travail, dans le cadre de projet de construction important, qui se réuni en société simple. Ils deviennent ainsi solidaire vis à vis du maître de l’ouvrage
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Question 6

Quelle est la particularité si le PA est à la fois une entreprise du secteur du bâtiment et entrepreneur total ou générale ?

Answer 6

Les dommages à l’ouvrage ne sont couverts que si les PA n’est pas travaillé dessus et ne devait pas être avant maitre de l’ouvrage et avoir réalisé certain travaux.
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Question 7

Peut-on couvrir les dommages économique pus pour les sociétés de l’industrie du bâtiment ?

Answer 7

oui sur convention spéciale et tans qu’il s’agit d’événement imprévu.
le cas le plus parlant est la rupture de câble = perte économique
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Question 8

Quels sont les exclusions des purs dommages économique de l’industrie du bâtiment ?

Answer 8

• atteinte à l’environnement
• prétention du maître de l’ouvrage ou autre personne participant à la construction et fournisseur
• peine conventionnelle
• prétention dues à des immissions
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Question 9

La RC du maître de l’ouvrage est-elle assurée dans la base de la RCE ?

Answer 9

oui mais il y a une limitation / exclusion des dommages causés à des terrains, des bâtiments et autre lors de travaux. il est donc préférable de souscrire une police individuelle
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Question 10

Que se passe t-il pour l’exclusion des objets travaillés dans l’industrie du bâtiment ?

Answer 10

La clause est adapté pour que l’exclusion ne se rapporte qu’à la partie travaillé et celles attenantes sauf si l’activité peut fragiliser la structure
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