L2 - Chapitre 19 Flashcards
L'assurance RCMO
1
Q
la couverture RCMO est-elle présente dans l’assurance RCE ?
A
non
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2
Q
la couverture RCMO est-elle présente dans l’assurance RCI ?
A
non
page 320
3
Q
la couverture RCMO est-elle présente dans l’assurance RCP ?
A
oui jusqu’à un projet de CHF 100’000
page 320
4
Q
Quel est le principe de validité temporelle appliqué pour l’assurance RCMO ?
A
le principe de la cause
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5
Q
Comment évalue t-on les risque au sens de la RCMO ?
A
- type de bâtiment
- environnement / voisinage
- topographie
- nature du terrain
- nombre de niveau et d’étage
- travaux spéciaux (vibrage/forage/démolition)
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6
Q
Quelles sont les personnes assurées dans l’assurance RCMO ?
A
le PA
les employés (sauf indépendant)
le propriétaire du droit de superficie
le propriétaire d’un terrain grevé d’un droit de passage ou de conduite
7
Q
Quelles sont les restrictions de l’assurance RCMO ?
A
- propre dommage (yc membre famille)
- crime et délits
- RC contractuelle
- préjudice économique purs
- détenteur/ utilisateur de VAM, bateau aéronef
- dommage progressif
- dommage concernant le projet de construction
- probabilité de survenance élevée
- dommage au objet confié travaillé
- amiante ; nucléaire
- diminution des sources
- frais inévitable
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