L2 - Chapitre 7 Flashcards
L'assurance RC de la branche automobile
1
Q
Quels sont les 3 éléments de couverture pour la RC de la branche automobile ?
A
Le risque de base (installation, exploitation produit)
Le risque RC selon 71 LCR (répond comme détenteur)
Dommage au véhicule confié/travaillé/gardé
page 195
2
Q
les dommages sur un véhicule après restitution en raison d’une malfaçon sont-ils assurés ?
A
oui avec la couverture facultative dommages aux véhicules confiés / travaillé
page 197
3
Q
Les effets personnels des clients des véhicules confiés sont-ils assurés ?
A
oui jusqu’à concurrence de la somme indiquée dans la police avec la couverture facultative dommages aux véhicules confiés / travaillé (sauf valeur)
page 198
4
Q
La couverture d’assurance pour la branche automobile est-elle obligatoire ?
A
oui
page 195
