L2 - Chapitre 21 Flashcards
Programme internationaux d'assurance RC
Comment se présente la solution d’un programme international ?
- solution décentralisée (police conclue localement)
- police unique pour le groupe (contrat cadre)
- gestion centralisée
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Quelles sont les 2 couvertures / module du contrat cadre internationale ?
- La couverture pour la société mère
- la couverture parapluie
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Qu’est ce qu’un couverture parapluie ?
C’est une couverture qui veille a ce que toutes les filiales soient assurées de la même manière
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Pourquoi les assureurs ne couvre t-il pas des risques à l’étranger ?
pour des raison relevant du droit de la surveillance. Il s’agirait donc de non-admitted insurance
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Qu’est ce que la couverture DIL ?
Différence in limit - différence dans les sommes
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Qu’est ce que la couverture DIC ?
Différence in condition (par ex, franchise)
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Qu’est ce que la couverture de la défaillance au sens drop-down ?
C’est lorsque la police local a épuisé les prestations, c’est la police master qui verse ensuite les prestations
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pourquoi les polices locales sont-elles importantes dans le cadre des programmes internationaux ?
- répondent au exigence de compliance
- tiennent compte des particularités des pays (couverture; obligation d’assurance; monopole; responsabilité)
- fiscalement (déduction impôt)
- attestation d’assurance locale sinon = refus
- gestion des sinistres dans le pays
- gestion de la police local (risque)
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