L2 - Chapitre 21 Flashcards

Programme internationaux d'assurance RC

1
Q

Comment se présente la solution d’un programme international ?

A
  • solution décentralisée (police conclue localement)
  • police unique pour le groupe (contrat cadre)
  • gestion centralisée
    page 359
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2
Q

Quelles sont les 2 couvertures / module du contrat cadre internationale ?

A
  • La couverture pour la société mère
  • la couverture parapluie
    page 355
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Q

Qu’est ce qu’un couverture parapluie ?

A

C’est une couverture qui veille a ce que toutes les filiales soient assurées de la même manière
page 355

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4
Q

Pourquoi les assureurs ne couvre t-il pas des risques à l’étranger ?

A

pour des raison relevant du droit de la surveillance. Il s’agirait donc de non-admitted insurance
page 354

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5
Q

Qu’est ce que la couverture DIL ?

A

Différence in limit - différence dans les sommes

page 355

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6
Q

Qu’est ce que la couverture DIC ?

A

Différence in condition (par ex, franchise)

page 355

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7
Q

Qu’est ce que la couverture de la défaillance au sens drop-down ?

A

C’est lorsque la police local a épuisé les prestations, c’est la police master qui verse ensuite les prestations
page 356

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8
Q

pourquoi les polices locales sont-elles importantes dans le cadre des programmes internationaux ?

A
  • répondent au exigence de compliance
  • tiennent compte des particularités des pays (couverture; obligation d’assurance; monopole; responsabilité)
  • fiscalement (déduction impôt)
  • attestation d’assurance locale sinon = refus
  • gestion des sinistres dans le pays
  • gestion de la police local (risque)
    page 357
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