L2 - Chapitre 21

Question 1

Comment se présente la solution d’un programme international ?

Answer 1

• solution décentralisée (police conclue localement)
• police unique pour le groupe (contrat cadre)
• gestion centralisée
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Question 2

Quelles sont les 2 couvertures / module du contrat cadre internationale ?

Answer 2

• La couverture pour la société mère
• la couverture parapluie
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Question 3

Qu’est ce qu’un couverture parapluie ?

Answer 3

C’est une couverture qui veille a ce que toutes les filiales soient assurées de la même manière
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Question 4

Pourquoi les assureurs ne couvre t-il pas des risques à l’étranger ?

Answer 4

pour des raison relevant du droit de la surveillance. Il s’agirait donc de non-admitted insurance
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Question 5

Qu’est ce que la couverture DIL ?

Answer 5

Différence in limit - différence dans les sommes

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Question 6

Qu’est ce que la couverture DIC ?

Answer 6

Différence in condition (par ex, franchise)

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Question 7

Qu’est ce que la couverture de la défaillance au sens drop-down ?

Answer 7

C’est lorsque la police local a épuisé les prestations, c’est la police master qui verse ensuite les prestations
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Question 8

pourquoi les polices locales sont-elles importantes dans le cadre des programmes internationaux ?

Answer 8

• répondent au exigence de compliance
• tiennent compte des particularités des pays (couverture; obligation d’assurance; monopole; responsabilité)
• fiscalement (déduction impôt)
• attestation d’assurance locale sinon = refus
• gestion des sinistres dans le pays
• gestion de la police local (risque)
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