L1 - Chapitre 5 Flashcards
Conditions générale de la RC
Qu’est qu’un dommage au sens de RC ?
Une diminution des actifs ou une augmentation des passif ou un gain manqué
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Qu’est ce que le principe de compensation des avantages?
Le lésé doit se laisser imputer tous les avantages qui sont en relation de causalité adéquat dans le but d’évité l’enrichissement illégitime.
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Citez l’aspect important du droit de la compensation du dommage.
La personne lésée à l’obligation de réduire le dommage.
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Que dit l’article 42.3 du CO concernant les animaux ?
Les frais de traitement pour les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain font l’objet d’un remboursement approprié, même s’ils sont supérieurs à la valeur de l’animal.
Qu’est ce qui fait exception à la théorie de la différence ?
l’introduction du dommage normatif
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Qu’est ce qu’un dommage normatif ?
c’est un dommage qui n’occasionne pas de dépense supplémentaire comme le dommage ménager ou le dommage pour soin et assistance
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Quels type de dommage ne donne pas droit à une indemnisation ?
le dommage de frustration
le dommage de commercialisation
la perte d’une chance
Quelle différence trouve on entre notre institution du droit et celui des américain et pourquoi ?
La suisse ne connait pas les “punitive damages” car ils sont alloués en complément à la réparation du dommage et ceci en contradiction avec la théorie de la différence
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Quelle est la particularité du dommage à l’environnement ?
il ne peut pas y avoir compensation du dommage car il n y’a pas de propriété individuelle, c’est donc le droit public qui s’applique
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A quoi l’auteur du dommage à l’environnement s’expose t-il ?
sur décision de police il peut-être condamné au paiement des dépenses au mesure de prévention, de réduction ou d’assainissement
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En quoi consiste l’indemnité pour tort moral ?
A soulager la douleur morale subie par une victime à la suite d’un événement dommageable
Quelles sont les catégories de dommage ?
- Dommage matériel
- Lésion corporelle
- Dommage économique pur
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Quelles sont les obligations de la responsabilité civile ?
- Le dommage
- l’illicéité
- le lien de causalité adéquat
- chef de responsabilité
Quelles sont les types de illicéité et leur définition ?
- L’illicéité de résultat (atteinte portée à un droit absolu dommage matériel)
- L’illicéité de comportement (PjF pur suite à la violation d’une norme protectrice visant à protéger contre de tels dommage
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Pourquoi les préjudice de fortune pur ne sont-ils pas considéré comme illicite ?
Car ce n’est pas un bien protégé par un droit absolu
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