L2 - Chapitre 17 Flashcards
L'assurance RC agricole
1
Q
Quelles sont les modules de couverture présent dans l’assurance RC agricole ?
A
- la responsabilité civile entreprise (exploitation agricole)
- la responsabilité civile privée
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2
Q
le préjudice de fortune pur est-il assuré dans le cadre de la RC agricole ?
A
Non
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3
Q
Quels sont les risques annexes couverts en RC agricole ?
A
- les manifestations (dormir; vacances; manger)
- vente directe de produit agricole
- élimination d’animaux nuisible
- dommage résultant de travaux de battage
- dommage dus à des travaux à l’explosif
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