L1 - Chapitre 4 Flashcards
Organisation du droit suisse de la RC
1
Q
Quels sont les genres de responsabilité ?
A
- La RC pour faute (41 CO/aquilienne )
- La RC causale simple
- La RC causale aggravée
2
Q
Nommez les RC causales simples
A
- incapable de discernement 54 CO
- employeur 55 CO
- détenteur d’animaux 56 CO
- propriétaire d’ouvrage 58 CO
- chef de famille CCS 333
- propriétaire foncier CCS 679
- RC produits LRFP1
- radioprotection LRaP 39
- signature électronique CO 59a
3
Q
Nommez les RC causales aggravées
A
- véhicules à moteur LCR 58
- environnement LPE 59a
- chasse LChP 15
- énergie nucléaire LRCN 3
- conduites LITC 33
- installation électriques
- chemins de fer LCdF 40b
- aéronef LA 64
- explosifs LExpl 27
- génie génétique LGG 30
- organisme pathogène LPE 59abis
4
Q
Citez les 2 types de RC contractuelles
A
- RC pour faute
- RC causale
5
Q
Quelles sont les deux domaines du droit de la RC ?
A
- droit privé
- droit public
6
Q
Quelles sont les deux responsabilité du droit de la RC privée?
A
- responsabilité contractuelle
- responsabilité extracontractuelle
