L2 - Chapitre 16 Flashcards
L'assurance RC privée
Quelle est le pourcentage de ménage en suisse ayant un assurance RCP ?
90 %
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Quelle sont les principales qualités couvertes en RCP ?
- chef de famille
- employeur
- propriétaire foncier ou immobilier
- dommages locataires
- RC maitre d’ouvrage (projet max 100’000)
- pratique d’un sport
- détenteur d’animaux (sur convention chevaux)
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Le dommage au matériel de l’armée est il assuré en RCP ?
Généralement non
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Quelles sont les extensions de couverture possible dans le cadre de la RCP ?
- dommage causé au chevaux
- dommage aux véhicules automobile utilisés (sauf si passager)
- dommage lors de la chasse
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En général que couvre l’assurance RCP lors d’atteinte à l’environnement ?
les frais de prévention de dommage
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Qu’est ce qui est couvert dans l’assurance RCP en qualité de particulier ?
La RC découlant du comportement privé dans la vie quotidienne
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Qu’est ce qui est couvert dans l’assurance RCP en qualité d’employeur ?
l’employeur de personnel de maison pour la sphère privée du PA
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Qu’est ce qui est couvert dans l’assurance RCP pour les dommages aux objets confiés ?
- dommage aux choses mobilières
- dommage aux cycles/cyclomoteur/ et assimilé
appartenant à des tiers
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Qu’est ce qui est couvert dans l’assurance RCP en qualité de propriétaire d’ouvrage ou foncier ?
- immeuble à soi jusqu’à 3 appart et sans commerce
- maison de vacances
- mobil home ou caravane
- terrain non bâti
- propriétaire par étage
- alentour de bâtiment annexe
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Quelles sont les exclusions de la RCP pour les objets de tiers confiés ?
- dommage à l’argent liquide; papier valeurs; documents; plan; document assimilé
- chose faisant partie d’un contrat de leasing, location; vente
- matériel militaire
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Les activités de professionnel indépendant sont-elles couvertes par la RCP ?
seulement jusqu’à un revenu annuel
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Quelles sont les exclusions générales de la RCP ?
- dommage aux personnes faisant ménage commun
- activité professionnelle (employé)
- cime ou délit
- usure; progressif; prévisible
- préjudice de fortune pur
etc..
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Quelle est la validité temporelle et territoriale de la RCP ?
l’assurance est valable dans le monde pour les dommages causée pendant la durée contractuelle du contrat
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