L1 - Chapitre 3 Flashcards
Fonction du droit de la RC
1
Q
Quel est la 1ère fonction du droit de la RC ?et la 2ème ?
A
- Réaliser une compensation du dommage équitable (pour le lésé et l’auteur) Prévention
2
Q
Que peut-on dire des “punitive damages” ?
A
Que la forme sanctionnelle n’est pas appliquée dans le droit de la RC suisse mais au USA.
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3
Q
La RC a-t-elle pour but d’atténuer la détresse financière du lésé ?
A
non pas du tout mais c’est tout au plus un effet secondaire bienvenu
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