L2 - Chapitre 18 Flashcards
L'assurance RC du bâtiment
1
Q
Quelles sont les installations et aménagement également couvert en RC immeuble ?
A
Les citernes et analogue les ascenseurs; monte charge; escalator place de parc; abris vélos place de jeux pour enfant piscine et marre artificielle bâtiment annexe page 315
2
Q
Les prétentions élevées à l’encontre d’un copropriétaire sont-elles assurées en RC Immeuble ?
A
oui sauf la part du copropriétaire en question
page 318
3
Q
Quels types de propriétaire de bâtiment existe-il ?
A
- propriété commune (une communauté de plusieurs)
- Copropriété (quote-part)
- Propriété par étage (avec partie commune)
4
Q
Pour une PPE les dommages de co-propriétaires envers un propriétaire sont-ils assurés ? RCI
A
oui sous déduction de sa quote part
page 318
5
Q
Pour une PPE les dommages d’un seul propriétaire envers les co-propriétaires /le copropriétaire sont-ils assurés ? (RCI)
A
oui sous déduction de sa quote part
page 318
6
Q
Quel est le principe de validité en RCI ?
A
le principe de la survenance
page 318
