L1 - Chapitre 15

Question 1

Qu’est ce que la notion de collision de responsabilité ?

Answer 1

plusieurs causes de dommage imputables à différentes personnes.

Question 2

Comment procède t-on à une répartition équitable du dommage en cas en collision de responsabilité ?

Answer 2

• évaluer les différentes quotes parts de causalité / responsabilité (poids des risque inhérents) puis on procède a une pondération (responsabilité, faute) - graphique du fromage
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Question 3

Comment s’effectue la répartition de responsabilité réciproque pour des RC aquilienne ?

Answer 3

en fonction de la gravité des fautes

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Question 4

Comment s’effectue la répartition de responsabilité réciproque pour des RC aquilienne et RC causale simple ?

Answer 4

quotes part de responsabilité (causale) et en tenant compte des fautes
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Question 5

Comment s’effectue la répartition de responsabilité réciproque pour des RC aquilienne et RC causale aggravée ?

Answer 5

selon l’intensité du dommage (risque inhérent) et la gravité de la faute
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Question 6

Comment s’effectue la répartition de responsabilité réciproque pour des RC causale simple et RC causale aggravée ?

Answer 6

selon l’intensité du dommage (risque inhérent) et la quote part de causalité (simple) la causalité aggravée aura une part d’office plus importante
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Question 7

Comment s’effectue la répartition de responsabilité réciproque pour des RC causale aggravée ?

Answer 7

selon la taille des danger et des conséquences du danger qu’entraine leur réalisation(quote part de causalité) puis l’une des partie se verra imputer la faute complémentaire
Attention norme spéciale pour 2 véhicules.
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