L2 - Chpaitre 9 Flashcards
RC pour les architectes et ingénieurs
Quelles sont les raisons d’une augmentation défavorables des risques liés à la constructions ?
- délai de plus en plus court (réalisation et construction)
- nombre d’intervenant plus nombreux (planification)
- construction de plus en plus complexe
- augmentation des risques lié au sol
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Qu’est ce que le concept de qualité ?
C’est l’ensemble des propriétés et des caractéristiques d’un produit ou d’un service qui lui confère l’aptitude à satisfaire les besoins exprimés et implicite
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De quel type de contrat s’agit il : élaboration de plan ?
Contrat d’entreprise = soumis au résultat
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De quel type de contrat s’agit il : direction des travaux ?
Contrat de mandat = diligence dans l’exécution du mandat
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De quel type de contrat s’agit il : direction des travaux et de l’élaboration de plan ?
Soit l’un soit l’autre, cela dépend de l’infraction
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Quels sont les obligations du planificateur ?
- obligation de fidélité
- exécution conforme aux instructions du MO
- diligence dans l’exécution du mandat
- obligation élargie dans le conseil et l’information
- obligation dans la prévention des accidents
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Quelles sont éléments de couverture possible pour un architecte/ingénieurs ?
- Risque de base
- dommage aux ouvrages
- dommage économique pur
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Dans la RC des architectes/ingénieurs la direction des travaux est-elle assurée si le PA est également entrepreneur total / général ?
non
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Dans la RC des architectes/ingénieurs la direction des travaux est-elle assurée si le PA est n’est pas entrepreneur total / général ?
oui
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Quel est le principe de validité territorial appliqué pour la RC des architectes/ingénieur ?
le principe de la cause (pendant la durée du contrat et déclaration jusqu’à 60 mois)
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Quelle est la règle générale concernant la franchise appliquée pour les défauts à l’ouvrage / dommage économiques purs ?
20% du dommage jusqu’à 50’000 + CHF 500 fixe
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