L1 - Chapitre 14 Flashcards
Responsable unique en vertu de plusieurs chefs de repsonsbailité
A quoi faut-il faire attention en cas de pluralité de chef de responsabilité ?
S’il s’agit de l’exclusivité ou l’alternativité
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Qu’est ce que l’exclusivité au sens de la pluralité des chefs de responsabilité ?
C’est lorsque des normes légales exclut l’application d’une autre source de prétention. (Ne peut pas faire actionner une autre RC)¨
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Qu’est ce que l’aternativité au sens de la pluralité des chefs de responsabilité ?
C’est lorsque plusieurs normes de responsabilité peuvent être invoquée au choix, un concours d’action.
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Quel chef de responsabilité est en principe généralement applicable en premier ?
la norme la plus spéciale (exception à une règle plus générale)
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Quel chef de responsabilité est appliqué entre la RC contractuelle et la RC pour faute ?
Le lésé peut s’appuyer sur les 2 en même temps.
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Quel chef de responsabilité est appliqué entre la RC pour faute et la RC causale aggravée ?
la norme la plus spéciale (exception à une règle plus générale)
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Quel chef de responsabilité est appliqué entre deux RC causale aggravée ?
C’est le principe de l’aternativité qui s’applique du moment que aucune des RC ne revêt un caractère exclusif.
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Quel est l’exception à l’alternativité ?
Lorsque l’Etat est soumis au doit privé, la RC engagée devient exclusive.
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