Violences sexuelles Flashcards
2 types de violences sexuelles
AVEC ou SANS contact physique
6 exemples de violences sexuelles SANS contact physique
- outrage sexiste
- exhibitionnisme
- harcèlement sexuel
- corruption de mineur
- proposition sexuelle
- pédopornographie
def violence sexuelle
usage/menace délibérée de la FORCE PHY/PUISSANCE contre SOI MEME OU NON, qui (risque fort) D’ENTRAINER un trauma/DC/dommage moral/mal-dvpmt/carence
def OMS de santé sexuelle
bien être physique/émotionnel/mental/social en matière de sexualité. Elle exige une approche respectueuse et sécuritaire
def outrage sexiste
manifestation du sexisme, s’exprime par des comportements a connotation sexuelle ou sexiste, avec atteinte de la dignité de la personne
peine de l’outrage sexiste
750€ d’amende
def exhibitionnisme (forme de paraphilie)
obtention d’une excitation sexuelle en exhibant ses organes genitaux habituellement devant une personne inconnue dans un lieu inapproprié en recherchant un effet de surprise
peine exhibitonnisme
1an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende
def harcèlement sexuel
fait d’imposer a une personne, de façon répétée, des propos ou des comportements a connotation sexuelle qui soit porte atteinte a la dignité soit crée une situation intimidante
peine harcèlement sexuel
- 2ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende
- victime doit déposer plainte dans un délai de maximum 6ans
- relève du tribunal correctionnel
peine de la corruption de mineur (commis par un majeur)
7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende
peine proposition sexuelle par un majeur a un mineur de moins de 15ans par moy de comm électronique
2ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende
peine pédopornographie
5ans de prison et 75 000 € d’amende
3 exemples de violences sexuelles AVEC contact physique
- atteinte sexuelle (= pénétration sans violence par un majeur sur un mineur de moins de 15ans “consentant”, délai de prescription de 10ans à partir de la majorité)
- agression sexuelle = DELIT (prescription de 6ans pour la victime majeur, 20ans pour celle majeur qui avait moins de 15ans ou sur un mineur par un ascendant/pers ayant autorité ou par plusieurs personnes)
- viol (15 ans d’emprisonnement, prescription de 30ans si la victime est mineure, 20ans si elle est majeure), il est défini par le code pénal, c’est un crime passible de la cour d’assise
distinction entre agression sexuelle et viol
c’est l’acte de pénétration qui peut être vaginale, anale ou buccale