Responsabilité Contractuelle Et Extracontractuelle

Question 1

C’est quoi la responsabilité contractuelle

Answer 1

Dont la source est un contrat

Question 2

C’est quoi la responsabilité extracontrectuelle

Answer 2

Dont la source n’est pas un contrat

Question 3

C’est quoinla faute

Answer 3

Quand il a infraction du droit des règle

Question 4

Le dommage c’est quoi

Answer 4

Quand il a eux faute

Est-ce que cette faute a engendré un dommage quelqu’onque

Question 5

C’est quoi le lien de causalité

Answer 5

Il doit y avoir un lien direct entre la faute et le dommage.

( Sans être capable de prouver ce lien, il est impossible de récalmer des dommages )