Obligation Mandataire/mandant

Question 1

Quel sont les obligations du mandataire

Answer 1

1. Exécuter le mandat personnellement et non par l’entremise d’un tiers, sauf si le mandat le permet
2. Agir avec : prudence, diligence, honnêteté, loyauté dans le meilleur intérêt du mandant
3. Éviter de se placer dans une situation de confli entre sont intérêt personnel et celle du mandant
4. Rendre compte de ça gestion au mandant a la fin du mandat et sur demande
5. Remettre au mandant tout ce qu’il a reçu dans le cadre de l’exécution du mandat
6. Respecter les limites fixées par le mandsnt dans l’exécution du mandat

Question 2

Quels sont les obligations du mandant envers le mandataire

Answer 2

1. Coopérer avec le mandataire pour qu’il exécute le mandat
2. Rembourser au mandataire les avances et les frais engagés par ce dernier
3. Verser la commission ou le salaire convenus avec le mandataire
4. Indemniser le mandataire de tout préjudic subi psr ce dernier en raison de l’exécution du mandat

Question 3

Quels sont les obligations du mandsnt envers les tiers

Answer 3

1. Assumer tous les actes faits par son mandataire dans l’exercice et les limites de sont mandat
2. Endosser les actes qui excèdent les limites du mandst et qu’il a ratifiés
3. Donner suite a tout contrat signé par son mandataire et le respecter
4. Assumer les dommages causés à des tiers résultant de la faute du mandataire dans l’exécution de sont mandat
5. Prendre la responsabilité du mandat apparent enver des tiers de bonne foi