Cour 1 Étude Flashcards
Quel est la time line de la créaction du droit a se qu’il est rendu aujourd’hui
- Le code D’Hammourabi
2.Loi des douze Tables ecrit par les Romain
- Le code civil des Français qui est a l’origine de notre code du bas Canada qui est aujourd’hui le CCQ
4 Code Civil du Quebec
C’est quoi le droit
Le Droit est constitué de toutes les formes de règles que des personnes se donnent entre elles afin de minimiser le chaos
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Pourquoi c’est important a jn courtier de connaitre la Loi
Pour éviter a lui est ses client de se retrouver dans des situations juridiques inconfortables susceptibles d’entrainer des cinséqunces et des pertes financières
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Quel sont les 4 grand principes fondamentaux qui participent à la confection des lois ( au Canada )
1 Nul ne peut se faire Justice lui-même
2 Le droit pour une personne d’être entendue ( Audi alteram partem )
3 Nul ne peut ignorer la loi
4 Un tribunal ne peut accord plus que se que le demandeur demande
En quoi se Caractérise une Loi
- Elle doit être général et impersonnel
- Obligatoire
- Coercitive ( que l’ont puisse l’appliquer )
- sans rétroaction dans le temps
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Donner des exemple de loi qui ont beaucoups évoluer
. Le droit à des soins de santé
. Le droit a l’avortement
. Le droit de l’aide médical a mourir
. Le droit à la consommation de cannabis
Quelle est la première source de droit dans tout pays
La constitution
Qu’est-ce qui dépend de la Constitution
Totes les autres lois votées par la suite par les élus, peu importe le palier de gouvernement qui les édictera
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Pour faire simple la Constitution c’est ?
Une loi constitutive qui établit les grandes lignes de son système de droit
C’est quoi la Charte Canadiennen des droits et libertés ?
Le fondement et la structure de toutes les autres lois du pays
Qu’est-ce que la cours suprême du Canada
La Cour suprême du Canada, c’est le plus haut tribunal du pays qui prend les décisions finales sur des questions juridiques importantes.
Qu’est-ce que l’article 91
L’article 91 pévoient les sujets pour lesquels le Parlement Féderal a le pouvoir d’adopter des Lois
Qu’est - ce que l’article 92
L’article 92 determine , ceux où les provinces qui ont le pouvoir de légiférer
Qu’est-ce que le.pouvoir de légiferer
Le pouvoir de dicter les loi règles et droit
Qu’est-ce que l’article 93
Nommer 4 droits fondamentaux de la Charte canadienne
- Liberté de conscience et de religion
- Liberté de pensée et de croyance
- Liberté d’opignon et d’expression
- Liberté de la presse et d’autre moyens de communication
Quel est le rôle des députés élus d’un parlement
Il votent les lois
C’est quoi le CCQ
Le Code Civil du Quebec
Il est le droit privé au Quebec
Et il encadre plusieur sphère relative aux personnes, relations entre personnes et les biens
Qu’est-ce que le Pouvoir réglementaire
Le Pouvoir réglementaire est le droit dont disposent les autorités exécutives
Exemple: le conseil des ministres des gouvernements fédéral et provinciaux
Ou d’autre organisme dûment habilité par la loi pour édicter des règlement
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Qu’est-ce que le pouvoir exécutif
Il represente les gouvernement au pouvoir qui peuvent édicter des règlememt afin de gérer les obligations de l’administration publique découlant d’une loi
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c’est quoi la Loi habilitante
Elle indique la grande règle à suivre et aussi la personne ayant le pouvoir d’adopter un règlement
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Qui peut interpreter les loi et règlement
Seules les personnes investies du pouvoir de juger
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Les sources du droit au canada sont
1 la loi
2 réglement
3 juristeprudence
4 Doctrine
5 us et coutume
