Des Contrats Flashcards
Que dit l’article 1385 ?
Le contrat se forme par le seul échange de consentement entre des personnes capables de contracter,
Sauf si la loi exige le respect d’une autre forme particulière comme un condition nécessaire à sa formation
Ou
Que les parties n’assujettissent la formation du contrat à une forme solennelle
Quels sont les 5 caractéristiques contenues à l’article 1385 ?
- Des personnes capable
- La forme
- L’objet
- La cause
- Des effets du contrat
Des personnes capables …
Il s’agit de personne physique et morales qui sont capables d’exprimer leur consentement de façon libre et éclairée
( son’t apte a s’obliger )
La forme …
Un contract peut être verbal, tacite ou écrit.
L’objet …
L’objet du contrat est l’opération juridique envisagée par lesnparties au moment de sa conclusion
La cause…
Il est le but poursuivi par les parties qui les motive à contracter
( le pourquoi )
Des effets du contrat…
Le contrat crée des obligations et quelquefois les modifie ou les éteint.
