Notion De Biens

Question 1

Qu’est-ce que dit l’article 899 du CCQ Stipule

Answer 1

Que tout les biens, ( corporels donc formés de matière palpable

Et

Incorporels donc concept de l’esprit

Se divisent en biens meubles ou immeubles

Question 2

Il existe 3 catégories de biens meubles

C koi ?

Answer 2

Les biens meubles qui sont définis comme pouvant se transporter ou susceptibles de l’être

Meubles corporels les ondes ou l’énergie maîtrisees par l’être humain et mises à son service

Et tout les biens que la loi ne qualifie pas sont assumé comme des meubles.

Question 3

Squoi les 4 types de Biens Immeubles

Answer 3

Immeubles par Nature

Immeubles par intégration

Immeubles par attache ou par Réunion

Et

Immeubles par qualification de la loi