Cour 2

Question 1

Qu’est-ce que vise le Droit Criminel

Answer 1

Le droit criminel vise surtout à proscrire des actes qui sont mal en soi comme

le meutre,

le vol ,

les agression

Question 2

Qui peut créer des infraction criminel et pourquoi ?

Answer 2

Seul le Parlement canadien

Parce que le droit criminel sont de juridiction Fédéral

Question 3

Quel sont les peines habituellement en droit criminel ?

Answer 3

L’emprisonnement,

Des peines de nature pécuniare comme des amandes qui seront versées à l’état.

Question 4

Dans le droit criminel le poursuivant sera identifié comme étant le?

Answer 4

Le procureur de la Couronne qui poursuit une personne en responsabilité criminelle au nom de l’état ou dans certain cas au nom de la reine

Question 5

Dans le droit criminel comment désignetont la personne poursuivie ?

Answer 5

On la désignera comme étant un ou une &laquo_space;accusé(e)&raquo_space;

Question 6

Dans le droit criminel comment le poursuivant peut réussir à faire reconnaitre l’accusé responsable

Answer 6

Avec des peuvent hors de tout doute raisonnable que l’accusé a posé les gestes qui lui sont reprochés

Question 7

Dans le droit criminel comment l’accusé doit contrecarrer la preuve du poursuivant

Answer 7

En vréant un dout dans l’esprit de celui ou celle qui le juge.

Question 8

Qu’est-ce que vise le droit Pénal ou réglementaire

Answer 8

Le droit Pénal se veut une responsabilité engagée pour le non respect de certains gestes qui sont parfois mal en soi mais qui ne méritent pas nécessairement une peine d’emprisonement

Question 9

Exemple de Droit pénal règlementaire

Answer 9

Lorsque l’on parle d’une loi qui serai a priori bonne pour la population

Ex: le code de sécuriter routière au provincial

Ex: Loi sur les chemins de fer au fédéral

Question 10

Dans le droit Pénal le poursuivant doit porter des accusation à l’encontre ?

Answer 10

D’une personne que l’on désignera d’accusé

Question 11

Dans le droit Pénal comment le poursuivant doit accusé l’accusé

Answer 11

Avec un niveau de preuve &laquo_space;hors de tout doute raisonnable&raquo_space;

Question 12

Dans le droit Pénal quel est la seul defense de l’accusé

Answer 12

La seul defense de l’accusé est de mettre en doute la version du policier avec preuve à l’appui

Question 13

Qu’est-ce que vise le droit Civil

Answer 13

A pour objectif de régulariser les interactions entre les ciyoyens d’un pays ou d’un territoire

Question 14

Dans le droit civil commemt appelleton le poursuivant et le poursuivit

Answer 14

Le (demandeur) et le (défendeur)

Question 15

Dans le droit civil comment le demandeur dois “gagné” sont tribunal

Answer 15

La preuve prépondérance

Quelle sera la peuve la plus lourd aux yeux du juge

Question 16

En droit civil comment le défendeur doit se defendre des preuve du demandeur

Answer 16

Il doit apporter équivalence de preuve ou plus pour se backer et mettre la balance a égaliter ou plus lourd

Question 17

Qui peut témoigné en droit civil

Answer 17

Toutes les parties peuvent être appelées à témoigner l’une contre l’autre

Question 18

Qu’est-ce que vise le droit disciplinaire

Answer 18

Ce droit rattaché aux normes de pratiques éthiques et déontologiques.

Chaque proffession est encadrée par des règles ou lois qui lui sont propre

Question 19

Qui est toucher par le droit disciplinaire

Answer 19

Elle est réservée aux professionnels regroupés sous l’égide du Code des professions, aux représentants et autres intervenants du milieu financer, policier et autre corps de métiers

Question 20

Dans le droit disciplinaire quel sont les sanction que vise la.personne en tord

Answer 20

Une sanction comme une simple réprimandation ou une amande et même suspension temporaire ou permanente du droit de pratiquer