Contrat D'entreprise Ou De Service Flashcards
C’est quoi la définition du
[contrat de service/entreprise]
selon l’article 2098
Le contrat d’entreprise ou de service est celui par laquel
Une personne ( entrepreneur ou le prestataire de services )
S’engage envers une autre personne ( le client, )
À réaliser un ouvrage matériel ou intellectuel ou à fournir un service
Moyennant un prix que le client s’obkige à lui payer
C’est quoi un contrat mixte
Un contrat de service avec des mandats incidents ou accessoires
Quels sont les obligations de l’entrepreneur et le prestataire de services
(4 point)
Ils doivent agir au mieux des intérêt de leur client c’est a dire :
- Agir avec prudence et diligence
- Agir conformément au us et coutume
- S’assurer que l’ouvrage réalisé ou service rendu est conforme au contrat
- Informer le client sur la nature de l’ouvrage, les coûts et la durée du travail.
Quels sont les obligations du client
- Faciliter l’exécution des travaux psr l’entrepreneur
- Une fois les travaux terminés, en prendre livraison
- Payer le prix convenu
Est-ce que le client peux décider de payé moin si il se dit qur finalement j’ai pas travailler asser a son goût pour ma rétribution
Et
Vis verssa est-ce que je peut augmenter la rétribution parce que j’ai décider j’en est fait plus que j’aurais du
Non le prix au contrat est le prix a suivre
Sauf si il est convenu autrement entre moi et le client et que c’est écrit signé au contrat
Quel “type” d’obligation l’agance et le courtier ont
Une obligation de moyen
Pas une obligation de résultat , pas obligé de vendre le bien immobilier mais obligation de faire tout se qui est en mes moyen
Quest-ce que l’article 2102 sur “ les conditions d’exercice d’une opération de courtage “ dit
Que le courtier doit tenir compte de ses aptitudes,
des limites de ses connaissances
et des moyens dont il dispose
et ne doit pas accepter un contract de courtage qui dépasse son champ de compétence
