Les Modalités De L'obligation

Question 1

C’est quoi une obligation à modalité simple ?

Answer 1

• Si elle est conditinnelle ( suspensive ou résolutoire )
• À terme ( délai pour quelque chose comme payer un prêt ou il y a des pénalité du au non-respect du délai )
• assortie d’une clause pénal en cas de non-respect

Question 2

C’est quoi une obligation a modalité complexes ?

Answer 2

• Si elle est alternative ( avec choix pour le débiteur ou le créancier selon le cas )
• ou facultatif ( au bon gré de l’une des parties )

Question 3

Qu’est ce que ça veux dire quand une obligation est assumée par plus d’une personnes ?

Answer 3

Ont présume l’obligation conjointe,

C’est a dire que chaque personnes est responsable que sa quote-part de responsabilité.