Les Succession Flashcards
Qu’est-ce que le courtier doit déterminer
Le rôle de la personne qui désire vendre un immeuble ou
Qui demande un prêt hypothécaire et à quel titre elle agit
Qui peut hériter ?
Toute personne physique , moral ainsi que l’État
Selon le CCQ qui sont les personne qui ne peuvent hériter
Les personne dites [ Indignes de succéder ]
Ex: une personne déclarée coupable d’avoir attenté à la vie du défunt
Peut ont accepter partiellement un héritage
Non
Cettebdécision est [ indivisible ] accepter ou refuser
Ont peut pas just pigé squont veux spas Subway
Qu’est-ce que le CCQ précoit pour les personne sans testament
La Dévolution légale
C’est quoi la Dévolution légale
Le principale objectif est de proteger la famille
Les personnes susceptibles d’hériter sont alors appelées des [ Successibles ]
