Différentes Sûrtés(Garanties) Des Obligation Flashcards
1
Q
C’est quoi le Cautionnement
A
Avoir un “endosseur”
( plus personnelle que réelle )
Pour les nouveaux emprunteur qui n’ont pas de crédit .
La garantie qu’une personne ,physique ou moral , paiera à la place du débiteur si ce dernier ne respect pas c’est obligations selon les modalités du contract d’emprunt
2
Q
Squoi l’hypothèque
A
Est un droit réel sur un bien, meuble ou immeuble , affecté à l’exécution d’une obligation.
Peut être 《 légale 》 ( prévue et imposé par la loi )
Ou
Consensuelle ou conventionnelle
Donc
( consentie de plein droit par l’emprunteur grâce a une convention.
