Assurance PART2

Question 1

Il existe 3 sources de droit qui encadrent les assurances au Québec

Quels sont-elle

Answer 1

1. Le code civil du qc article 2389 à 2628
2. La Loi sur les assureurs
   ( qui régissent les émetteur d’assurance)
3. La Loi sur la distribution de produit et de services financiers
   ( pour les courtiers , agents d’assurance, expert en sinistres)

Question 2

Qui gère la Loi sur les assureurs

Et

la Loi sur la distribution de produits et services financiers

Answer 2

L’AMF

AUTORITÉ DES MARCHER FINANCIER

Question 3

C’est quoi l’assurance de personne

Answer 3

Elle inclut l’assurance individuelle et l’assurance collective

Par exemple en matière d’assurance vie ,
D’assurance maladie,

Et l’assurance salaire et intégrité de la personne

Question 4

C’est quoi l’assurance de dommage

Answer 4

Elle comprend l’assursnce de biens et

L’assurance de responssabilité

Question 5

L’article 2389 définit le contrat d’assurance comme suit …

Answer 5

Le contrat d’assurance est celui par lequel l’assureur, moyennant une prime ou cotisation, s’oblige à verser au preneur ou à un tiers une prestation dans le cas oû un risque couvert par l’assurance se réalise

Question 6

L’assurance se divise en 2 grandr catégorie quel sont-elle

Answer 6

L’assurance maritime ou terrestre