Le Contrat Individuel De Travail

Question 1

Est-ce que une convention collective peut

enlever des droits qui sont prévus à la Loi sur les normes du travail

Answer 1

Non

Question 2

Le contrat individuel répond au mesures édictées par qui

4 point

Answer 2

1. Le code civil du Québec
2. Par la Loi sur les normes du travail
3. la Loi sur la santé sécurité du travail
4. la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Question 3

C’est quoi le Contrat de travail individuel

Selon l’article 2085 et 2086

Answer 3

2085: le contrat de travail est celui par lequel une personne
( le salarié )
S’oblige
( pour un temps limité et moyennant rémunération)
À effectué un travail sous la direction et le contrôle d’une autre personne, ( l’employeur )

2086: le contrat de travail est a durée déterminer ou indéterminée

Question 4

Distinction entres

•le contrat de travail individuel

Et

• le contrat d’entreprise et de services

Answer 4

Contrat de service individeul

• Praties au contrat
( Employeur et salarié )

• Obeject contrat
( effectuer un travail sous la direction de l’employeur )

• Types de rémunération
( Salaire , Déduction remise fiscales et autres )

Contrat d’entreprise ou de services

• Parties au contrat
( Entrepreneur ou prestataire de services cleint )

• objet du contrat
( Réaliser un ouvrage matériel ou intellectuel ou fournir un service )

•Types rémunération
( Prix , aucune déduction, remise fiscale sur le prix payé
Responsabilité de l’entrepreneur )