Notion De Budget Municipal Et Taux De Taxation Flashcards
1
Q
Quand et comment les municipalité décident le taux de taxation
A
Dès que le rôle est confectionné,
Les municipalités décident du taux de taxation
Selon l’évaluation porté au rôle
Et ainsi calculent le total des taxes à payer pour un immeuble selon le budget de la municipalité
2
Q
Se quoi se base le pourcantage à appliquer sur la valeur globale du rôle
A
Le budget de la ville
