Notions Générales Sur La Vente

Question 1

C’est quoi le concept sur la vente

Answer 1

La vente est le contrat par lequel une personne ( physique/morale) transfère la propriété donc le ( usus, fructus, abusus ) d’un bien ( meuble ou immeuble) à une autre personne (physique/morale) qui s’oblige à payer un prix en argent

Exemple: un vendeur vends une maison a un acheteur

Question 2

1713 une vente peut être frappée de nulité si…

Answer 2

La vente d’un bien par une personne qui n’en est pas propriétaire ou qui n’ai pas chargée ni autorisée à le vendre.

Question 3

Obligations des psrties à la vente

Un contrat de vente bilatéral

Answer 3

Crée des obligations tant pour le vendeur que pour l’acheteur

Question 4

Exemple d’obligation pour le vendeur

Answer 4

A. Obligation de délivrance

B. Onligation de garantie légale :

C. Du titre de propriété

Question 5

Obligation vendeur

.1723

.1724

.1726

Answer 5

1723: le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien est libre de tous droits

1724: le vendeur se porte garant envers l’acheteur de tout empiétement exercé par lui-même

1726: le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoir sans vices cachés qui empêche l’usage