Recours Des Parties Au Contrat Individuel De Travail Flashcards
Quand est-ce qu’il peit y avoir résiliation du contrat
Quand l’un des deux parties ne respect pas ses obligation
Que peut faire la partie lésée
Elle peut éxiger des dommages-intérêt ou l’exécution forcé ou en nature de l’obligation
Avec un délai de 45 jour suite au congédiment
Quel recour l’employeur qui vois sont ex employer suite au contrat de non-concurrence avoir un manque de loyauté ou d’utilisation d’information confidentiel
L’employeur peut exercer un recours en injonction contre l’ex-employer et le poursuivre en dommage
Quel sont les recours de l’omployer qui se fait illégalement congédier
Il peut demander en nature l’exécution de la décision rendu en sa faveur
Par exemple : le paiement d’une indemnité.
Avec 45 jours de délais suite au congédiment sinon tempis
Quel est le recourt pour un travailleur régi la Loi sur les normes du travail qui est engagé pour une période indéterminer
Le meilleur recours est une réclamation en dommages-intérêt
Ou
Une réclamation de salaire
( A l’intérieur du délai de prescription d’un an)
A qui sont soumis les recours
A la CNESST ,
OU devant un tribunal civil ordinair
