Patrimoine Flashcards
C’est quoi un Patrimoine
Le Patrimoine d’une personne c’est une universalité juridique de biens qui compose l’actif et le passif d’une personne.
C’est quoi l’actif
L’actif se compose de l’ensemble des droits réels et personnels ayant une valeur économique
Comment peut on résumer le contenu du Patrimoine familial
Il est constitué de tous les biens meubles et immeubles qui sont à la disposition de la famille
Squoi la résidence familial
En l’absence du choix des époux la résidence familial est ou la famille habitent lorsqu’il exercent leurs principales activités
Si un des deux époux vends la propriété qu’est-ce que le conjoint a le droit de faire si il n’était pas en accord ou n’était pas aucourant
Il a le droit de demander la nulité de la transaction ou dédomagement monétaire
