Registre Foncier Du Qc

Question 1

Le registre foncier du Qc répertorie…

Answer 1

Les droits réels immobilières.

( autrefois confié au “ Bureau d’enregistrement “

Question 2

Qu’est que lont peut retrouver au registre foncier du Qc

Answer 2

1. Principalement les noms des propriétaires et la façon dont ils ont accédé à cet immeuble

Vente, échange, donation, succession, expropriation

2. Les personnes qui détiennent ou qui ont détenu des droits réels et s’ils les ont exercés

( hypothèque légale ou conventionnelle, servitude conventionnelle ou d’utilité publique

3. Enfin, aussi les info sur la rénovation cadastral de chaque lot

Question 3

Le registre foncier se présente sous 2 formes

Answer 3

Informatisée
( montre entrées uniformisées à l’index des immeuble )

Numérisée: ( les pages des anciens index manuscrits ayant été numérisées et mises à la disposition du consultant)

Question 4

Quel est le but du registe foncier du Qc

Answer 4

De rendre public à tout citoyen tous les avis,

Toutes les mutation,

Garanties et autres transaction qui concernent les immeubles de la province de Québec

Question 5

Étapes de recherche sur le regostte foncier pour trouver un numéro de cadasrte avec une adresse

Answer 5

1. Habituellement, l’info est sur le certificat de localisation ou divers compte de taxe foncière municipale et scolaire
2. Ce rendre sur le site de la ville et selectionner le site de 《 l’évaluation foncière et taxation》
3. Taper adresse civique

( et de la on devrais trouvé le numéro de cadastre, nom propriétaire et leur adresse, ect)