Les relations entre l’Etat et la protection sociale Flashcards
Plan ?
L’État entretient plusieurs relations de nature diverse avec la protection sociale, qui se traduisent par des rôles diversifiés (I).
Le maintien de l’équilibre financier entre l’État et la Sécurité sociale est crucial pour le bon fonctionnement de la protection sociale en France (II).
1: Qu’est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale est un mécanisme de prévoyance collective qui permet d’absorber les conséquences financières des risques sociaux, qu’ils soient privés ou publics, tels que la maladie, le chômage ou la vieillesse.
2: Comment l’État participe-t-il à la protection sociale ?
L’État intervient à plusieurs niveaux dans la protection sociale. Il agit en tant que cotisant et opérateur pour son personnel, financeur majeur de la protection sociale, compensant par exemple les exonérations de cotisations sociales, et enfin en tant que garant, offrant des garanties dans le secteur de la protection sociale.
3: Qu’est-ce que le principe de compensation intégrale ?
Le principe de compensation intégrale, instauré par la loi de 1994, régule les transferts de charges et les pertes de recettes entre l’État et la Sécurité sociale. Il offre la possibilité pour la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de créer ou de modifier les exonérations de charges sociales sans compensation.
4: Quel est le rôle de la Loi de Finances (LF) dans le secteur de la protection sociale ?
La Loi de Finances apporte des garanties dans le secteur de la protection sociale, comme les garanties des emprunts de l’Unédic. Elle est également impliquée dans la régulation des relations financières entre l’État et la Sécurité sociale, visant à garantir l’équilibre budgétaire, favoriser le désendettement et contribuer à la stabilité des comptes sociaux.
5: Comment les relations financières entre l’État et la Sécurité sociale ont-elles évolué récemment ?
Les lois de finance (LF) et les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2019 ont initié un mouvement de simplification des relations financières entre l’État et la Sécurité sociale. Les pertes de recettes liées à la réduction des prélèvements obligatoires ou des cotisations sociales ne seront plus systématiquement compensées.
