Les principes d’unité et d’universalité du budget de l’Etat Flashcards
Plan ?
Les principes d’unité et d’universalité du budget de l’Etat sont anciens et fondateurs (I).
Les défis que rencontre aujourd’hui l’applicabilité des principes d’unité et d’universalité invitent à réfléchir à leur pertinence (II).
Quels sont les principes d’unité et d’universalité du budget de l’Etat et pourquoi sont-ils importants?
Les principes d’unité et d’universalité sont des principes budgétaires classiques. Le principe d’unité stipule que le budget de l’Etat doit être présenté dans un document unique pour une meilleure lisibilité, tandis que le principe d’universalité stipule que l’ensemble des recettes doit couvrir l’ensemble des dépenses, sans compensation entre elles. Ces principes garantissent la transparence et l’équité dans la gestion des finances publiques et permettent aux citoyens de s’assurer de la nécessité de la contribution publique.
Comment les principes d’unité et d’universalité ont-ils évolué au fil du temps ?
Ces principes ont connu des ajustements pour répondre aux réalités changeantes de la gestion budgétaire. Par exemple, la fragmentation du budget de l’Etat, avec l’émergence de comptes d’affectation spéciale, de comptes de commerce et autres, a obligé à reconsidérer et à adapter l’application stricte de ces principes.
Quels sont les défis contemporains auxquels les principes d’unité et d’universalité sont confrontés ?
Les principes d’unité et d’universalité sont de plus en plus difficiles à mettre en œuvre compte tenu de la complexité croissante des finances publiques. Le transfert de certaines fonctions budgétaires à d’autres entités juridiques (débudgétisation) et la nécessité de détailler les recettes et dépenses (universalité) représentent de véritables défis.
Malgré ces défis, pourquoi les principes d’unité et d’universalité restent-ils pertinents aujourd’hui ?
Malgré les défis rencontrés, les principes d’unité et d’universalité restent pertinents pour garantir le contrôle des finances publiques. Ils jouent un rôle clé dans le renforcement de la capacité des citoyens et du Parlement à superviser et à orienter l’utilisation des finances publiques. Ils contribuent également à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques.
Comment les principes d’unité et d’universalité peuvent-ils s’adapter aux réalités changeantes du monde financier moderne ?
Même si ces principes ont subi des transformations et font face à des défis significatifs, ils ont montré une capacité d’adaptation aux réalités changeantes du monde financier moderne. Par exemple, ils peuvent être réinterprétés ou ajustés pour tenir compte de la fragmentation du budget de l’État, tout en conservant leur objectif de transparence et de contrôle des finances publiques.
