Les budgets publics doivent-ils toujours être sincères ? Flashcards
Plan ?
Le principe de sincérité s’est imposé comme un principe à valeur constitutionnelle devant être respecté par les administrations publiques en vertu du droit des contribuables à connaître de l’utilisation des deniers publics (I).
- Le principe de sincérité s’est affirmé de manière jurisprudentielle avant sa consécration constitutionnelle (I.A).
- Le principe devrait toujours être respecté au nom des vertus qu’il protège (I.B).
S’agissant des prévisions, les budgets devraient davantage respecter le principe de sincérité même s’il est parfois complexe d’anticiper des situations exceptionnelles (II)
- Les lois de finances initiales n’ont jamais fait l’objet d’une censure par le Conseil constitutionnel malgré des prévisions parfois relativement peu opérationnelles (II.A).
- Le HCFP pourrait jouer un rôle plus central en la matière pour les finances de l’Etat (II.B).
Qu’est-ce que le principe de sincérité en matière de finances publiques ?
Le principe de sincérité est un principe essentiel en matière de finances publiques qui requiert que les lois de finances présentent de manière vraie et non biaisée l’ensemble des ressources et des charges de l’État. Il s’agit d’un principe qui a une valeur constitutionnelle et organique, et qui est contrôlé pour s’assurer que les contribuables et créanciers aient une certaine assurance quant à l’utilisation des deniers publics.
Qu’est-ce que la LOLF et quel rôle joue-t-elle dans le principe de sincérité ?
La LOLF, ou Loi Organique relative aux Lois de Finances, est une loi française adoptée en 2001 qui régit l’élaboration et l’exécution du budget de l’Etat. Elle prévoit explicitement le principe de sincérité des lois de finances, imposant une présentation sincère de l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat.
Comment le principe de sincérité est-il contrôlé dans le cadre du budget de l’État ?
Le principe de sincérité est contrôlé en plusieurs étapes. Dans le cadre de la loi de règlement, qui retrace la comptabilité générale, la sincérité des comptes est contrôlée. La Cour des comptes certifie les comptes de l’État et donne une assurance quant au respect du principe de sincérité. De plus, le Haut conseil des finances publiques est chargé de vérifier que les hypothèses macroéconomiques retenues sont réalistes.
Quels sont les défis du respect du principe de sincérité dans les prévisions budgétaires ?
Le respect du principe de sincérité dans les prévisions budgétaires peut être complexe, surtout lorsqu’il s’agit d’anticiper des situations exceptionnelles. Par exemple, des événements imprévisibles comme la crise sanitaire de 2020 peuvent avoir une influence significative sur les prévisions initialement retenues.
Quel rôle le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) pourrait-il jouer pour améliorer la sincérité des budgets ?
Le HCFP pourrait jouer un rôle plus central en matière de finances de l’Etat pour améliorer la sincérité des budgets. Par exemple, lui donner le pouvoir d’auto-saisine et des moyens supplémentaires pour établir ses propres prévisions macroéconomiques en amont du débat budgétaire pourrait contribuer à un affichage plus réaliste des hypothèses retenues par l’exécutif.
