L’impôt sur le revenu est-il un bon impôt ? Flashcards
Plan ?
L’IR remplit imparfaitement les objectifs qui lui sont assignés et souffre d’une complexité, malgré des réformes (I).
- L’IR remplit imparfaitement ses objectifs d’équité et de rendement budgétaire (I.A).
- L’IR est toutefois un impôt complexe, qui est en outre considéré comme remplissant imparfaitement ses objectifs (IB).
Si une fusion IR-CSG présente des difficultés de mise en œuvre, la simplification de l’IR, la hausse de son rendement et la clarification de son objectif d’équité devraient être entreprises (II).
- Les mesures prises récemment améliorent la lisibilité et l’équité de l’impôt sur le revenu (II.A).
- Toutefois, sans aller jusqu’à une fusion IR-CSG, une clarification des objectifs de l’IR serait nécessaire (IIB).
Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu (IR) ?
L’IR est un impôt direct progressif basé sur les revenus des foyers fiscaux français et les revenus de source française des non-résidents. Il a été créé en 1914 et est le deuxième impôt de l’État en termes de rendement, après la taxe sur la valeur ajoutée.
Quels sont les objectifs de l’impôt sur le revenu ?
L’IR vise à atteindre un objectif budgétaire et un objectif d’équité. Il est conçu pour être progressif, avec des taux d’imposition qui augmentent en fonction du revenu. De plus, il est conçu pour favoriser l’équité verticale (entre les ménages à revenus différents) et horizontale (entre les ménages dans des situations familiales différentes).
Quelle est la complexité de l’impôt sur le revenu ?
L’IR est considéré comme un impôt complexe en raison du nombre de dépenses fiscales qu’il comporte, qui réduisent son rendement théorique. Par exemple, il y a des abattements pour pensions, des exonérations pour les produits de l’épargne réglementée, et des crédits d’impôt comme le CITE ou l’emploi à domicile.
Quels sont les problèmes de l’impôt sur le revenu en termes d’équité et de rendement budgétaire ?
Malgré son objectif de redistribution, l’IR n’atteint pas pleinement ses objectifs d’équité et de rendement. Les dépenses fiscales, qui bénéficient davantage aux plus aisés, diminuent le caractère redistributif de l’impôt. De plus, ces dépenses fiscales réduisent également le rendement de l’IR.
Quelles réformes ont été engagées pour améliorer l’impôt sur le revenu ?
Plusieurs mesures ont été prises pour réduire la complexité de l’IR et améliorer son équité, comme la télédéclaration et le télépaiement obligatoires, la déclaration préremplie, les mensualisations, et la mise en place du prélèvement à la source.
Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?
Le prélèvement à la source est une réforme qui permet au contribuable de payer son impôt l’année de la constitution de ses revenus, ce qui apporte de la sécurité juridique et simplifie le processus.
Qu’est-ce que le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ?
Le PFU est une taxe de 12,8% sur les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values correspondantes. Il a été mis en place pour simplifier l’imposition de ces revenus.
Quelle est la proposition de fusion entre l’IR et la CSG ?
Certains économistes proposent de fusionner l’IR et la CSG en un nouvel impôt qui reprendrait l’assiette de la CSG et le caractère progressif de l’IR. Cependant, cette proposition suscite des difficultés d’implémentation, notamment en ce qui concerne le sort des dépenses fiscales de l’IR et les problèmes constitutionnels.
Quelles réformes pourraient améliorer l’impôt sur le revenu ?
Des réformes pourraient être entreprises pour simplifier l’IR, augmenter son rendement et clarifier son objectif d’équité. Par exemple, on pourrait réduire les niches fiscales improductives et arbitrer plus clairement entre l’équité horizontale et verticale.
