La LOLF. Bilan, évolutions, perspectives Flashcards
Plan ?
Si elle avait pour objectif de renforcer la performance des finances publiques, la LOLF a pu être source d’inefficacité (I).
- La LOLF a été conçue pour offrir un cadre budgétaire plus transparent, plus lisible, pouvant permettre de dépenser mieux, plus efficacement, de façon plus responsable et plus efficiente (I.A).
- Pour autant, la LOLF a dû faire face à d’importantes limites en pratique (I.B).
Dans ce contexte, le législateur organique est intervenu afin d’ajuster le cadre de la LOLF pour la mettre au service de l’efficacité (II).
- La LOLF a été réformée afin de revitaliser les principes qui ont gouverné son adoption (II.A).
- Des perspectives d’amélioration de la transparence et de l’efficacité des finances publiques semblent encore possibles (II.B).
Qu’est-ce que la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et quand a-t-elle été adoptée ?
La LOLF est une loi adoptée le 1er août 2001 et pleinement effective depuis 2006. Elle représente une modernisation des finances publiques en France et remplace l’ordonnance du 2 janvier 1959. Elle a entraîné une transformation profonde de l’organisation budgétaire et comptable de l’État, en mettant l’accent sur la transparence et la performance.
Quels étaient les principaux objectifs de la LOLF ?
Les objectifs de la LOLF étaient d’améliorer la gestion publique en passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, et de renforcer les pouvoirs budgétaires du Parlement.
Quel a été l’impact de la LOLF sur l’architecture budgétaire de l’État ?
La LOLF a transformé l’architecture budgétaire de l’État en remplaçant près de 800 chapitres budgétaires par des missions et environ 120 « programmes » pour le budget général, qui sont associés à des objectifs de politique économique.
Comment la LOLF a-t-elle renforcé les pouvoirs du Parlement ?
Les parlementaires peuvent désormais proposer de modifier la répartition des autorisations de dépenses d’une mission, dès lors que le volume global figurant dans le projet du gouvernement n’est pas augmenté. De plus, les commissions des finances des deux assemblées se sont vu accorder de larges pouvoirs d’investigation.
Quelles étaient les principales limites de la LOLF en pratique ?
Bien que l’information budgétaire ait été améliorée, son abondance n’a pas permis d’assurer une gestion efficace. De plus, le rééquilibrage des pouvoirs en faveur du Parlement semble insuffisant, et la responsabilisation des gestionnaires, bien qu’elle ait été l’intention de la LOLF, a été freinée par divers obstacles.
Quelles ont été les modifications apportées par la loi organique de 2021 ?
La loi organique de 2021 a réaffirmé les pouvoirs financiers du Parlement et a énoncé les bases d’une nouvelle gouvernance des finances publiques. Par exemple, le Haut Conseil des Finances Publiques a désormais une plus grande influence sur le processus budgétaire.
Quelles sont les perspectives d’amélioration de la transparence et de l’efficacité des finances publiques ?
Les améliorations possibles incluent le renforcement de l’information parlementaire, une revue systématique et exhaustive des dispositifs de financement dérogatoires, et une nouvelle revue des dépenses. De plus, l’article 40 de la Constitution pourrait être modifié pour rendre l’irrecevabilité de plein droit relative.
