Le financement des transports collectifs urbains Flashcards
Plan ?
Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sont aujourd’hui financées autours de trois ressources hors emprunt pour assurer le fonctionnement du réseau (I).
Pour autant, les autorités organisatrices de la mobilité sont aujourd’hui confrontées à d’importantes difficultés de financement à la fois structurelles et conjoncturelles (II).
En raison des inquiétudes qui existent sur l’exploitation et sur le financement des investissements nécessaires à la transition écologique, de nouvelles mesures apparaissent nécessaires (III).
Quels sont les trois principales sources de financement des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) en France ?
Les trois principales sources de financement des AOM en France sont les recettes tarifaires des usagers (17% des ressources totales), le versement mobilité payé par les entreprises (50% des ressources), et les subventions des collectivités territoriales (33% des recettes).
Pourquoi les autorités organisatrices de la mobilité rencontrent-elles des difficultés de financement actuellement ?
Les AOM sont confrontées à des difficultés de financement en raison de l’augmentation des charges d’exploitation qui dépasse celle des recettes, notamment dues à l’extension de l’offre de transport. De plus, le versement mobilité, bien qu’important, a atteint son plafond réglementaire dans la majorité des grandes agglomérations, limitant ainsi les recettes. Enfin, la conjoncture économique liée à la crise sanitaire et énergétique a entraîné une diminution de la fréquentation des transports en commun et une hausse du coût de l’énergie.
Comment les transports en commun peuvent-ils contribuer à la transition écologique ?
Les transports représentent environ 30% des émissions de gaz à effet de serre en France. Les transports en commun sont donc un outil clé pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2030. Cela passe par le renouvellement des matériels roulants et le verdissement des flottes d’autobus, comme stipulé par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Quelles sont les mesures proposées pour pallier aux problèmes de financement des AOM ?
Parmi les mesures proposées, on trouve la diminution temporaire du taux de TVA sur les transports collectifs à 5,5%, ce qui représenterait un coût d’environ 280 millions d’euros par an. De plus, il a été suggéré d’augmenter le plafond du taux du versement mobilité pour les AOM hors Île-de-France, afin de l’aligner avec le plafond en vigueur en Île-de-France (2% contre 2,95% en Île-de-France). Ces mesures pourraient redonner des marges de manœuvre aux AOM et éviter une nouvelle hausse des tarifs.
